Étude de faisabilité de redevance spéciale pour déchets non ménagers

Objectif de l'étude

Évaluer la faisabilité technique, juridique et financière de la mise en place d'une redevance spéciale destinée aux producteurs de déchets non ménagers.
Mesurer l'impact sur le financement du service public de prévention et gestion des déchets, garantir l'équité fiscale et proposer des solutions favorisant la prévention et l'orientation vers les filières adaptées.

Étendue des travaux et analyses demandées

Réalisation d'un état des lieux du service public des déchets non ménagers : performances de collecte, parc de contenants, usages des points de dépôt, flux produits et organisation opérationnelle.
Analyse juridique des conditions de mise en œuvre d'une redevance spéciale (cadre règlementaire applicable, périmètres d'assujettissement, modalités de recouvrement).
Analyse financière et budgétaire : identification des flux financés, modélisation des impacts budgétaires, scénarios tarifaires et simulations d'incidence sur le financement du service.
Détermination précise des flux à intégrer dans la redevance spéciale et élaboration d'une grille tarifaire adaptée par type de flux.
Proposition d'un ou plusieurs scénarios de mise en œuvre accompagnés d'un calendrier opérationnel de déploiement.

Livrables attendus

Rapport d'état des lieux et d'analyse (format modifiable), incluant rappel du cadre juridique, constats et recommandations.
Notes de synthèse et supports de présentation (PowerPoint, Excel, Word) pour comités et organes décisionnels.
Grille(s) tarifaire(s) et tableaux de simulation financière (fichiers Excel modifiables).
Comptes rendus des réunions de suivi (comité technique, comité de pilotage) et supports de restitution.
Supports préparés pour demandes de subvention éventuelles.

Méthodologie et organisation

Méthodologie attendue : collecte et analyse des données opérationnelles, entretiens ciblés, modélisation financière, construction de scénarios et préparation des outils de décision.
Gouvernance : articulation des travaux autour d'un comité technique et d'un comité de pilotage avec rythmes de réunions et jalons de validation pour visa et retours.

Compétences et exigences opérationnelles

Équipe projet pluridisciplinaire : expertise collecte et traitement des déchets, déchèteries, fiscalité locale et ingénierie financière.
Chef de projet référent assurant coordination et échanges réguliers.
Disponibilité et réactivité exigées (joignabilité en journée du lundi au vendredi) et production de livrables modifiables.

Contraintes opérationnelles

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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