Assurance dommages aux biens

Niveaux d'indemnisation et garanties spécifiques

• Ouvrages d'art et génie civil : plafond 300 000 €.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques : plafond 50 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : plafond 50 000 €.
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et tiers : plafond 5 000 000 €.
• Privation de jouissance / pertes de loyers : prise en charge sur la base de la valeur locative annuelle.
• Franchises, plafonds par garantie et conditions d'indemnisation détaillés dans les tableaux techniques.

Assiette et paramètres techniques

• Assiette provisionnelle retenue pour les garanties : 27 613 m².
• Valorisation des bâtiments, contenu et ouvrages de génie civil selon niveaux et franchises indiqués.

Gestion du contrat et obligations opérationnelles

• Mise à disposition d'un gestionnaire dédié pour la gestion des sinistres.
• Possibilité d'une plateforme de gestion en ligne et d'un module de gestion des sinistres (options à renseigner).
• Obligations de reporting : état statistique des prestations et provisions à l'issue de chaque exercice, mémoire technique à fournir en annexe.
• Échanges dématérialisés des documents contractuels et de gestion des sinistres (contrats, avenants, quittances, attestations), limitation des déplacements physiques liés à la gestion.

Exigences administratives

• Fourniture des pièces d'aptitude et attestations fiscales et sociales requises.
• Questionnaire RSE et annexes à renseigner pour l'appréciation des politiques environnementales et sociales.