Cession du macro-lot 16b

Caractéristiques techniques et programmatiques attendues

• Surface foncière de référence à considérer : environ 15 226 m².
• Surface de plancher constructible maximale à prévoir : 6 600 m².
• Programmation : habitat privé majoritaire (100 % privé attendu), mixité des typologies d’habitat ; intégration possible d’une part minimale de logements locatifs sociaux uniquement si la justification économique du projet l’impose.
• Espaces partagés : prévoir jardins, aires de jeux et lieux de convivialité.
• Stationnements : traitement qualitatif attendu (perméabilité des sols, intégration paysagère, insertion harmonieuse).
• Exigence générale : haute qualité architecturale et paysagère, préservation de l’entrée de ville et intégration urbaine avec les espaces publics attenants.

Contraintes urbanistiques et techniques

• Respect strict des règles du PLU (zone AU5) et des prescriptions de la ZAC (GPU, dossier de réalisation, cahier des charges de cession annexé).
• Site considéré prêt à l’implantation (terrain démantelé, étude de sol sans risque identifié) ; prise en compte des prescriptions de cession et des conditions liées à la promesse et à l’acte authentique.

Contenu exigé des candidatures et livrables

• Présentation du groupement : composition, rôle des partenaires, mandataire identifié et pouvoirs de signature.
• Justificatifs juridiques et financiers : dénomination sociale, capital, siège, structure juridique, attestations fiscales et sociales des trois derniers exercices, extrait K-bis récent, bilans ou éléments financiers démontrant la solidité.
• Capacités techniques et professionnelles : références récentes (moins de 5 ans) d’opérations similaires, note de motivation, première approche du projet et des enjeux urbains, composition et compétences détaillées de l’équipe projet.
• Livrables attendus en offre finale : plan masse, notice technique, notice financière, calendrier prévisionnel et éléments de faisabilité technique.

Déroulement de la consultation (modalités de sélection)

• Phase de présélection des candidatures suivie d’une shortlist de candidats invités à présenter une offre approfondie.
• Présentation des projets devant un jury et évaluation selon une grille multicritère.
• Remise électronique des candidatures via plateforme dédiée, avec éventuelle copie de sauvegarde selon les modalités précisées dans le dossier de consultation.