• Couvertures RC étendues aux personnes liées et aux risques professionnels avec plafonds élevés par sinistre (ex. lignes jusqu'à 15 M€, garanties médicales et préjudices environnementaux plafonnés).
• Assurance dommages biens 1ère ligne avec LCI 49 900 000 € et sous‑limites précises pour risques (dégâts des eaux, vol, incendie, bris, pertes d'exploitation) et franchises standardisées.
• 2ème ligne en excédent de la LCI 1ère ligne (intervient au‑delà de 49 900 000 €) ; coordination avec 1ère ligne exigée.
• Flotte automobile : franchises standard (500 € ou 200 € selon véhicule), détail des primes par type de véhicule à fournir par l'attributaire ; assistance proposée en option.
• Responsabilité des mandataires sociaux : dossier technique détaillé exigé (questionnaire, rapports, statuts), franchises actuellement nulles ; montants minimaux non fournis dans les extraits transmis.

• Protection juridique couvrant conseil, médiation, prise en charge des frais de procédure et assistance psychologique pour bénéficiaires de la protection fonctionnelle.
• Plafonds par affaire et par litige (50 000 €) et seuil d’intervention (500 €) avec exclusions listées et liberté de choix d’avocat.

• Couvertures de responsabilité civile exploitation et professionnelle avec plafonds élevés (ex. 15 M€ RCE) et franchises détaillées.
• RC mandataires sociaux mondiale avec plafond global 5 M€ et extensions (frais d'enquête, gestion de crise, données personnelles).
• Garanties Individuelle Accident pour 35 administrateurs : capitaux décès/invalidité, rapatriement, assistance, IJ (100 €/j, franchise 10 j).
• Flotte automobile (volet flotte et auto‑mission) : responsabilité civile très élevés, dommages véhicules, assistance 24/7, modalités de prise en charge réparateurs.
• Risques statutaires en capitalisation : capital décès et IJ selon références statutaires, franchise 30 jours, gestion en capitalisation.

Conseil en droit des sociétés et fiscalité couvrant gouvernance, opérations intragroupe et contrôles fiscaux.

• Prestations horaires et forfaitaires pour contentieux et due diligence.
• Livrables: opinions juridiques/fiscales, projets d'actes et rapports d'audit.

• Prestations : rédaction et négociation de conventions et baux, accompagnement opérations foncières et montages immobiliers, analyses de risques juridiques et fiscaux.
• Volumes : combinaisons forfait/taux horaire pour actes, notes et audits ; remplacements d'intervenants soumis à notification et équivalence de compétences.
• Déplacements hors IDF possibles sur autorisation.

Fourniture complète de gaz naturel aux PDL équipés de compteur ; volumes maximaux cumulés estimés à 735 012 MWh sur la période contractuelle.
Prix unitaires fermes plafonnés via bordereau BPUP à renseigner (rubriques P0Cal, b, αCEE, PCEE, TGO, αCPB, PCPB, …).
Facturation mono‑PDL ou groupée, transmission via Chorus Portail Pro/EDI et mise à disposition d'un portail client avec extractions consommation et facturation.
Gestion et remise de garanties d'origine biogaz (volume proposé ≥ 5 % du volume prévisionnel) ; CEE et CPB gérés et facturés distinctement.

• Audit financier et fiscal complet : analyses rétrospectives sur au moins 5 exercices (comptes, recettes, dépenses, dette, trésorerie) et production de scénarios prospectifs avec préconisations.
• Livrables attendus : note méthodologique, rapport intermédiaire, diagnostic détaillé avec ratios, synthèse exécutive, rapport final et supports de présentation.
• Méthode attendue : réunions de cadrage, entretiens individuels, animation d'au moins trois réunions de pilotage, comptes‑rendus et supports transmis avant restitutions.

Réalisation complète des opérations topographiques et administratives pour répartition parcellaire : recherches propriétaires, états parcellaires et calculs de contenances.

• Levés planimétriques et altimétriques détaillés (précision planimétrique ~5 cm), mise en place de canevas GPS ou polygonal, piquetage et implantation.
• Fourniture et installation de piquets et bornes agréées (polymère ou granit, amarre ≥ 500 mm) ; production de plans numériques conformes (EDIGEO/DXF‑PCI) et d'exemplaires papier.
• Coordination avec étude environnementale et application de la démarche Éviter‑Réduire‑Compenser, définition et intégration des mesures compensatoires chiffrées et localisées.

Assurance atteinte à l’environnement couvrant STEP, déchetteries, réseaux et installations listées : prise en charge dépollution, études, travaux, valorisation des boues et frais d’urgence.

• Exigence de conformité à la directive 2004/35/CE.
• Période subséquente 5 ans et plafonds dédiés pour dépollution et frais d’urgence.
• Obligations de fourniture d’annexes techniques et gestion de crise.

• Protection juridique couvrant information, conseil, recherche amiable, conciliation, arbitrage et prise en charge des frais judiciaires.
• Garantie de base 30 000 € par sinistre ; seuils d'intervention précisés (ex. 380 € pour recours judiciaire).
• Obligation de déclaration sous 8 jours ouvrés et transmission annuelle de statistiques sinistres.

Approvisionnement en vrac de carburants détaxés (gazole bleu, SP98 détaxé) avec quantités annuelles estimatives.
Respect des caractéristiques techniques et fiscales propres aux carburants détaxés, délai de livraison 24 heures et mêmes obligations de dépotage et de sécurité qu'en vrac classique.
Documents contractuels attendus : BPU/DQE et mémoire technique décrivant organisation et moyens.