Autorisation d'occupation temporaire d'un local d'activité de services

Surface et usage

• Local d'exploitation d'environ 52 m².
• Usage prévu : activité de services (catégorie d'activité exacte et prestations opérationnelles non précisées).

Obligations d'assurance et garanties

• Souscription d'une assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels envers les tiers liés à l'occupation et à l'exploitation.
• Assurance des biens et des locaux à fournir annuellement.

Exigences administratives et justificatifs

• Présentation des pièces d'identité et des documents juridiques (lettre de candidature, justificatifs d'inscription, extrait de registre, casier judiciaire selon le statut).
• Attestations sur l'honneur relatives à la régularité sociale et fiscale et aux obligations liées à l'emploi de travailleurs handicapés.
• Justificatifs financiers (chiffre d'affaires relatif à l'activité, bilans des trois derniers exercices ou équivalents pour structures récentes).
• Références professionnelles et description des moyens humains et matériels.

Contenu de la réponse attendue

• Dossier de candidature (première enveloppe) : pièces juridiques, financières et références.
• Dossier d'offre (seconde enveloppe) : présentation du projet (max. 5 pages) décrivant le type d'activité, période d'ouverture et services proposés ; documents graphiques.
• Proposition financière : proposition de redevance semestrielle et modalité d'indexation à proposer par le candidat.

Aspects opérationnels non précisés

• Catégorie détaillée de l'activité, liste d'équipements nécessaires, horaires d'ouverture, modalités de gestion des flux, exigences de sécurité et d'accessibilité ne sont pas détaillées et devront être précisées par le candidat ou lors d'échanges ultérieurs.