Assurances multi‑risques intercommunales

Date limite

24 septembre 2026 à 16 h

Localisation

Multiples

Durée

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Couverture dédiée aux risques environnementaux liés aux installations et activités énumérées en annexe : STEP, postes de refoulement, déchetteries, port, réseaux d’assainissement, épandages, valorisation de boues, etc.
Garanties exigées : responsabilité environnementale au sens de la directive 2004/35/CE, prise en charge des frais d’urgence et de prévention, dépollution sols/eaux, travaux de restauration, valorisation des boues, frais de décontamination des biens mobiliers, frais de défense/expertise.
Plafonds précisés : exemples fournis (ex. RC atteintes environnementales 5 000 000 €, dépollution 2 000 000 €, frais d’urgence 200 000 €, valorisation boues 750 000 €, frais de défense 60 000 €) et franchise courante (ex. 7 500 €).
Période subséquente : garantie subséquente demandée 5 ans ; prise en charge des obligations réglementaires et études techniques liées aux sites.
Exclusions et limites : exclusions usuelles (armement, OGM, guerres), exclusions pour rejets autorisés, limitations pour infrastructures anciennes (réservoirs enterrés), exclusions fiscales/ pénales.
Gestion de crise : exigence de prestations d’accompagnement (plan de gestion de crise, communication), obligations de produire annexes techniques (analyses risques STEP, listes et caractéristiques des sites).

Pondération	Critère

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