Pacte financier et fiscal

• Phase 2 — Identification des objectifs élus : animation d'ateliers/ tables rondes, recueil et hiérarchisation des attentes, rédaction de comptes-rendus numériques et versions communicantes (PowerPoint).

• Phase 3 — Arbitrages et scénarios : analyse technique des options retenues, évaluation de cohérence et efficience, proposition de résultats cibles et outils opérationnels, livrables techniques et versions communicantes ; restitution possible sur une journée sur site.

• Phase 4 — Formalisation (souvent via marché subséquent) : rédaction du document de Pacte financier et fiscal incluant contexte, enjeux, principes de coopération et outils recommandés ; livrables en Word/Excel/PDF et supports de restitution PowerPoint.

• Phase 5 — Mise en œuvre, suivi et évaluation (souvent via marché subséquent) : appui opérationnel à la mise en œuvre, actualisation des données, analyses d'impact budgétaire, propositions de réajustement, suivi et évaluation des mesures ; estimations d'effort et restitutions périodiques.

Livrables, données et formats

• Livrables modifiables (Word, Excel) et versions archivables (PDF). Présentations PowerPoint pour restitutions communicantes.
• Base de données harmonisée pour consolidation intercommunale, synthèses comparatives, outils d'aide à la décision et traçabilité des données.

Conditions d'exécution

• Découpage en phases opérationnelles avec bons de commande dédiés ; possibilités de marchés subséquents pour les phases 4 et 5 selon résultats des arbitrages.
• Restitutions alternant présentiel et visioconférence selon les réunions (modalités à préciser contractuellement).