Conseil juridique en droit public et privé
Date limite
4 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Île-de-France et GirondeDurée
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Droit des sociétés, gouvernance et fiscalité
- Conseil en droit des sociétés : gouvernance, délégations, conflits d'intérêts, opérations sur capital, conventions réglementées, rédaction d'actes et de résolutions.
- Conseil fiscal : optimisation fiscale, vérification des déclarations, assistance et représentation en contrôles fiscaux, préparation de réponses aux administrations.
- Études sur opérations intragroupe, rédaction et sécurisation de conventions, due diligence juridique et fiscale.
- Veille juridique et fiscale et production de notes et fiches de synthèse.
Principaux livrables : opinions juridiques et fiscales, projets de conventions et résolutions, rapports d'audit/due diligence, mémoires de défense ou conclusions en contentieux fiscal/sociétés.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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