Assurance multirisque pour établissement médico-social

Lot 1 – Responsabilité civile (RC)

• Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs) liés aux activités et aux soins.
• Extensions : pollution accidentelle (frais de prévention et réparation, préjudice écologique), faute inexcusable et faute intentionnelle (prise en charge de la défense et des conséquences sociales), responsabilité des bénévoles et usagers, transferts de responsabilité et renonciations à recours.
• Prévision de franchises, clauses de transfert et exclusions listées selon les conditions générales.

Lot 2 – Protection fonctionnelle (PF)

• Prise en charge des dépenses liées à la protection fonctionnelle des agents (dépenses de défense et d’assistance juridique, conseils et prévention, procédures amiables, etc.).
• Cadre statutaire conforme aux textes applicables à la fonction publique.

Lot 3 – Protection juridique (PJ)

• Informations, conseils, prévention et transaction ; prise en charge de l’assistance juridique et de la représentation (dans les limites garanties).
• Montant plafond par sinistre défini (30 000 €).
• Exclusions types : contentieux fiscaux, recouvrement de créances, litiges électoraux, certaines fautes personnelles.

Lot 4 – Automobile

• Responsabilité civile véhicules (en et hors circulation), protection juridique liée aux véhicules, incendie, bris de glaces, vol, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, matériels et marchandises.
• Clauses sur usages des véhicules, transports (matières inflammables, remorques, EDPM), leasing, franchises et choix du réparateur.

Lot 5 – Dommages aux biens (DAB)

• Couverture des bâtiments, biens mobiliers et matériels, pertes et frais : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, tempêtes, grêle, neige.
• Extensions possibles : frais supplémentaires, pertes de recettes d’exploitation, denrées en chambre froide, bris de machines, etc.
• Modalités d’indemnisation détaillées (sinistre partiel/total, vétusté, valeur de sauvetage, délais de déclaration).

Lot 6 – Risques statutaires (RS)

• Deux volets couvrant les risques statutaires des agents affiliés, avec modalités de maintien/revalorisation des garanties et assiette des prestations.
• Volet I et Volet II différenciés pour populations assurées et étendues de garantie.

Exigences communes

• Franchises, plafonds et tableaux d’indemnisation à préciser par l’offre.
• Clauses d’exclusion, modalités de déclaration et de gestion des sinistres, et conditions de résiliation et de tarification détaillées.