Mise en place d'un fichier national des comptes bancaires élargi

Périmètre fonctionnel

• Définir le contenu du fichier (éléments d’identification des comptes et titulaires, identifiants bancaires tels que IBAN/BIC, métadonnées utiles).
• Spécifier les règles de gestion des données (qualité, conservation, anonymisation éventuelle, journalisation des accès, habilitations).

Architecture technique et sécurité

• Proposer une architecture matérielle et logicielle cible, plan de sécurité (confidentialité, intégrité, disponibilité), politiques de sauvegarde, continuité d’activité et plan de reprise.
• Définir schéma d’interopérabilité entre acteurs (banques, SFD, EME, Trésor, autorités), formats d’échange et protocoles (API, SFTP, portail Web), modalités d’authentification et d’habilitation, et exigences de journalisation.

Spécifications et cahier des charges

• Rédiger les spécifications fonctionnelles détaillées et les spécifications techniques (exigences logicielles, contraintes d’hébergement, performances, scalabilité, sécurité, sauvegarde, maintenance).
• Produire un cahier des charges de réalisation incluant une estimation budgétaire et les critères d’acceptation des livrables.

Organisation, pilotage et transférabilité

• Définir la gouvernance, les rôles et responsabilités, les flux d’information et le dispositif de pilotage et de suivi.
• Prévoir modalités de formation, transfert de connaissances et documentation pour exploitation et maintenance.

Ressources et méthodologie

• Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d’au moins trois consultants (chef de mission, spécialiste fiscalité, juriste finance/ISI) avec expérience en faisabilité, systèmes d’information et fiscalité.
• Remise de livrables intermédiaires structurant l’avancement (cadrage, étude de faisabilité, spécifications fonctionnelles et techniques, cahier des charges final).