Élaboration d'un pacte financier et fiscal

Objectif général

Réaliser un diagnostic financier et fiscal approfondi, analyser les mécanismes de péréquation, proposer des scénarios de réforme et, en option, élaborer un Pacte financier et fiscal consolidé avec outils de projection.

Phases et contenu

Phase 1 — Diagnostic financier et fiscal (3–6 mois) : collecte et vérification des données financières, analyse des recettes et dépenses, identification des marges de manœuvre et risques, production d'un rapport de diagnostic chiffré et de livrables intermédiaires.
Phase 2 — Analyse de la péréquation et scénarios (4–6 mois) : développement de scénarios de péréquation et de réforme, simulations d'impact chiffrées, évaluation des conséquences budgétaires et définition d'options stratégiques, livrables analytiques et synthèses.
Tranche optionnelle — Construction du Pacte : consolidation du scénario retenu, rédaction du Pacte financier et fiscal, élaboration des modalités de gouvernance, préparation des supports opérationnels et de communication.

Livrables et outils attendus

Rapports d'analyse et rapports intermédiaires au format numérique.
Présentations synthétiques (fichiers modifiables type PowerPoint) pour comités et instances de décision.
Simulateur financier interactif (fichier Excel ou outil web simple) permettant projections et scénarios paramétrables.
Document final de Pacte financier et fiscal prêt à la présentation et à l'usage opérationnel.

Organisation et modalités

Réunions techniques réalisées en présentiel ou à distance ; réunions d'arbitrage et présentations destinées aux instances décisionnelles prévues en présentiel.
Conduite de la mission assurée par un responsable identifié et une équipe dédiée, avec planning et livrables définis contractuellement.
Livrables fournis dans des formats numériques modifiables et structurés (documents, tableaux, présentations, simulateur).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Pondération	Critère