Assistance juridique en propriété intellectuelle, numérique, audiovisuel et droit des affaires

Périmètre fonctionnel

• Conseil en droit civil et droit des contrats : responsabilité civile, obligations contractuelles, rédaction et négociation de conventions et baux.
• Droit immobilier : gestion patrimoniale, servitudes, opérations foncières (acquisition, cession, échanges), montages immobiliers et analyses des risques fiscaux associés.

Produits livrables

• Rédaction et relecture d'actes et contrats (baux, conventions d'occupation), notes de cadrage, analyses de risques, accompagnement aux opérations foncières complexes.