Approvisionnement en carburants et services afférents

Conditions fiscales et administratives

• Fourniture conforme aux caractéristiques techniques et fiscales/douanières applicables aux carburants détaxés ; respect des formalités administratives liées à la détaxation.

Sécurité et opérations de dépotage

• Transport sous responsabilité du titulaire ; mêmes obligations de sécurité et procédures de dépotage en ports/plaisance que pour les livraisons en vrac.
• Nettoyage et remise en état à la charge du titulaire en cas d'incident ou de pollution.

Contrôles qualité et documentation

• Bons de livraison détaillés ; possibilité de prélèvements et analyses après livraison avec frais d'analyse à la charge du titulaire en cas de non-conformité.

Exigences techniques

• Le mémoire technique doit détailler l'organisation, capacités de stockage, moyens matériels, modalités de commandes et démarche environnementale.