Accompagnement pour fusion et portage de SPL

Contexte et finalité

• Analyse des conditions juridiques, financières, fiscales, sociales et opérationnelles visant à renforcer la gouvernance, le contrôle analogue et la cohérence des politiques publiques, et à rationaliser les moyens humains et financiers.

Phases et contenus détaillés

Phase 1 — Diagnostic stratégique, institutionnel, juridique et organisationnel (1 mois)

• Analyse documentaire et entretiens (statuts, pactes d'actionnaires, délibérations, conventions, organigrammes, comptes, budgets, systèmes d'information, rapports, etc.).
• Diagnostic du contrôle analogue (organes, procédures, cohérence des conventions et pratiques).
• Diagnostic financier, fiscal et RH (analyse financière, risques, régimes sociaux, compétences clés).
• Livrables : rapport d'état des lieux, cartographie des risques, analyse AFOM.

Phase 2 — Étude comparative des scénarios (2 mois)

• Analyse de scénarios (maintien avec gouvernance renforcée, fusion-absorption, mutualisation, rapprochement progressif, autres variantes).
• Évaluation multicritères : sécurité juridique, impacts financiers et fiscaux, impacts RH et sociaux, impacts contractuels, gouvernance, faisabilité, risques et acceptabilité politique.
• Livrable : note comparative d'aide à la décision avec recommandation.

Phase 3 — Définition du modèle cible (2 mois)

• Définition de la stratégie, du périmètre d'activités, du modèle de gouvernance et du schéma de contrôle analogue.
• Livrable : schéma directeur et modèle cible (organisation proposée, gouvernance, périmètre d'activités).

Phase 4 — Accompagnement juridique de la mise en œuvre (6–8 mois)

• Rédaction et préparation des actes juridiques nécessaires (projets de statuts, projet de fusion, pacte d'actionnaires, conventions, projets de délibérations, calendrier opérationnel).
• Constitution d'un dossier complet prêt à délibérer (notes de synthèse, annexes, supports décisionnels).

Phase 5 — Accompagnement du changement et communication (6–8 mois)

• Animation d'ateliers, réunions techniques, comités de pilotage et sessions d'information des élus.
• Élaboration d'un plan et d'un kit de communication (supports, FAQ, éléments de langage).
• Livrable : kit d'accompagnement et supports de communication.

Organisation et exigences d'équipe

• Pilotage structuré : réunion de lancement, points techniques réguliers, comité de pilotage à l'issue de chaque phase, restitution finale.
• Équipe pluridisciplinaire attendue : compétences démontrées en droit public et sociétés, finances publiques et fiscalité, ressources humaines / droit social, contrôle analogue et gouvernance, conduite du changement et communication.
• Expérience exigée sur des structures équivalentes (SEM/SPL) et sur des opérations de fusion ou de portage de maîtrise d'ouvrage.