• Couverture véhicules et engins (≤5 ans) : tous dommages, vol, incendie, forces de la nature, vandalisme ; marchandises transportées garanties 20 000 €/véhicule (5 véhicules).
• Valeur matériels « tous risques engins » : 800 135 € (taux en ‰ demandé) ; franchise engins : 500 €.
• Obligatoire : questionnaire flotte, liste du parc et saisie des réponses dans les colonnes prévues.

Garantit les dommages aux biens immobiliers et mobiliers avec indemnisation en valeur à neuf.

• Surface prise en compte pour tarification : 26 138 m² (tolérance ±10 %).
• LCI globale par sinistre 19 000 000 € et plafonds par risque (vols, bris, glissements, multirisques informatique, reconstitution d'archives).
• Franchises standard et variantes à préciser (ex. base 1 500 € ; variantes 5 000 €).

Assurance de la flotte couvrant responsabilité civile, individuelle conducteur, vol, incendie, bris de glace, assistance, et pertes financières (leasing).

• Franchises différenciées par catégorie de véhicule ; garanties valables en France, Outre‑mer, UE et pays carte verte.
• Prises en charge spécifiques pour engins et véhicules électriques.

Contrat flotte automobile pour parc déclaré avec garanties RC, protection conducteur, tous dommages et assistance.
Modalités : indexation SRA, VRADE et valeur à neuf pour véhicules récents ; franchises variables.
Exigence de plateforme gestion parc et inventaire prix unitaires.

Contrat de responsabilité civile complet couvrant la collectivité, élus, agents et intervenants occasionnels.

• Base réclamation demandée avec reprise du passé et garantie subséquente.
• LCI générale 12 000 000 €, dommages environnementaux 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense & recours 50 000 € (franchise néant).
• Variantes de franchises demandées (ex. 3 000 € / 5 000 € / 8 000 €) et fourniture d'historiques de sinistralité pour simulation du reste à charge.

• Police flotte couvrant l'ensemble du parc, intégration automatique des véhicules, régularisation à l'état réel du parc en fin d'exercice.
• Garanties dommages tous accidents selon âge des véhicules ; franchises standard 500 € pour VL et 1 000 € pour PL/véhicules spéciaux ; assistance sans franchisse kilométrique et véhicule de remplacement.
• Options pour préposés en mission et bris de glace sans franchise ; indemnisation TVA comprise.

• Assurance de l'ensemble du parc déclaré (VL, utilitaires, engins) avec groupes de garanties A (tous risques) et B (tiers étendue).
• Trois niveaux de franchise pour VL/autres : 200/400 € ; 300/600 € ; 400/800 €.
• Relevés de sinistralité et tableau détaillé du parc à fournir ; indexation de prime (indice SRA/ERVP).

• Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
• Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
• Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
• Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.

Contrat d'assurance couvrant l'usage professionnel de véhicules personnels par agents (250 000 km/an, 110 agents).
Garanties demandées : responsabilité civile sans franchise pour les victimes, DTA, bris de glace, vol, incendie et sinistres climatiques avec franchise standard 800 €, alternative à 300 €.
Prime calculée sur kilométrage déclaré ; révision et régularisation annuelles.
Gestion des sinistres et modalités opérationnelles à détailler (procédures, interlocuteurs, délais).

Assurance flotte couvrant véhicules et accessoires avec plafonds importants (ex. 100 M€ dommages matériels/immatériels consécutifs), kilométrage auto‑missions 6 000 km/an.

• Garanties spécifiques : protection conducteur, bris de glaces, incendie, pollution ; franchises différenciées en base/variante.
• Bénéficiaires auto‑missions : élus, agents, stagiaires, bénévoles réguliers.

Couverture du parc automobile sous contrat flotte unique : automaticité des garanties pour nouveaux véhicules, régularisation annuelle sur état du parc, protocole sinistre et expertise rapide (mission 24 h, expertise ≤3 jours).

• Franchises variables selon catégorie de véhicule (ex. 150 € / 300 €), assistance et valeurs à neuf pour véhicules récents, autorisation de conduite large.

• Couverture large des dommages matériels aux bâtiments et contenus (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non dénommés) avec plafonds différenciés et franchises spécifiques.
• Obligations de gestion : états de patrimoine, mises à jour, fourniture d'états sinistralité et indicateurs via extranet, délais d'expertise et barèmes d'honoraires.
• Prise en charge de frais annexes (démolition, dépollution, relogement, reconstitution de supports d'information).

• Contrat flotte couvrant l’ensemble du parc (VL, PL, véhicules spéciaux) avec intégration automatique des nouveaux véhicules.
• Garanties RC élevées (100 M€ pour dommages matériels/immatériels), franchises différenciées VL/PL (600 € / 1 200 €) et garanties spéciales pour préposés (franchise 250 € sous conditions de kilométrage).
• Assistance et indemnisation TVA comprise ; modalités DTA et valeur à neuf prévues pour véhicules récents.

Souscription et gestion de contrats d'assurance couvrant les dommages aux biens.

Aucune pièce technique détaillée fournie pour cette affectation : garanties, franchises et modalités de gestion ne sont pas précisées.

Les dispositions contractuelles générales du CCAP s'appliquent ; les caractéristiques techniques restent à renseigner par l'autorité ou le candidat.

• Assurance de la flotte listée en annexe : VL, PL, remorques et engins selon conditions, avec kilométrages de référence.
• Garanties RC, protection conducteur, incendie, vol, bris, dommages tous accidents, assistance et voiture de remplacement.
• Franchises standard 500 € / 1 000 € et exigences de décomposition des prix par véhicule.
• Indemnisation TTC, dispositions spécifiques pour batteries EV.

Assurance de la flotte avec tarification par catégorie de véhicules.

Tableau d'offre à renseigner pour prime unitaire HT/TTC et prime annuelle pour chaque catégorie ; postes à tarifer : marchandises transportées et auto‑mission.

Indiquer le nom de la compagnie et compléter les primes annuelles HT/TTC.

Assurance flotte couvrant véhicules tourisme, VUL, PL, engins et véhicules personnels en mission.
Garantie responsabilité civile étendue (dommages corporels illimités, matériels/immatériels plafonnés) et formules Dommages Tous Accidents ou Risques Simples selon ancienneté.
Franchises et plafonds précisés (ex. bris de machines : franchise 10 % min 150 € max 750 € ; location véhicule remplacement 60 €/jour à partir du 4e jour, plafond 1 500 €).
Obligations de reporting sinistres, adaptation annuelle des garanties et tarification par catégories d’ancienneté et type de véhicule.

Assurance de la flotte véhicules avec garanties responsabilité, protection juridique, accidents conducteur et protection du véhicule.

• Proposition par véhicule ou pour la flotte ; gestion des sinistres et fiche de tarification à renseigner.

• Prise en compte des sinistres antérieurs et conditions particulières requises.