543 Appels d'offres Flotte automobile – Page 7

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Ville de Carquefou

Couverture d'une flotte de véhicules incluant responsabilité civile, protection juridique et individuelle conducteur.
Principales limites : RC corporels illimités ; matériels et immatériels 100 000 000 € ; protection juridique 15 000 € ; individuelle conducteur 300 000 €.
Franchises standard : cyclos/EPDM/quads 75 € ; véhicules ≤ 3,5 t 400 € ; véhicules > 3,5 t 1 000 € ; bris de glaces et contenu sans franchise.
Garanties annexes pour biens transportés, privation de jouissance, dépannage, frais de fourrière et remboursements de frais divers.

30 sept. 2026
Non précisé
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement par chaque partie avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud

Garantir l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, matériel informatique) avec plafonds et indemnisations en premier risque.

Capitaux principaux : limitation par sinistre 12 M€, contenu informatique 2,5 M€, bris machine 1 M€, reconstitution archives 200 k€.

Franchises générales 350 € (tempête/DDE 2 000 €) et garanties valeur à neuf sous conditions.

11 sept. 2026
Corse du Sud (2A)
180 000 €
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale

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Assurances des risques communaux

Commune de La Verpillière

  • Assurance flotte pour véhicules listés (VL, PL, engins, remorques ≤ 750 kg) incluant RC, incendie, vol, bris de glaces, tous risques, assistance et véhicule de remplacement.
  • Franchise dommages 400 € ; plafonds élevés pour RC et capitaux spécifiques pour équipements et matériels transportés.
  • PSE bris de machine avec plafonds distincts pour engins nommés et non nommés.
18 sept. 2026
La Verpillière (38)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques et responsabilité

Office Public de l'Habitat de l'Ariège

Contrat flotte unique pour l’ensemble du parc véhicules et véhicules personnels en mission.

Garanties : RC, dommages tous accidents, vol, bris, assistance ; régularisation annuelle si parc variant >10 % ; état du parc en annexe.

4 sept. 2026
Ariège (09)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance flotte automobile

Ville de Saint-Ouen-l’Aumône

Assurance de la flotte couvrant VL, PL, engins TP, remorques, deux‑roues et tout véhicule sous garde juridique, y compris véhicules loués ou mis à disposition.
Garanties clés : responsabilité civile illimitée, protection juridique 20 000 €/sinistre, vol, incendie, bris de glaces (franchise 200 €), bris de machines (10 % min 150 €/max 750 €), DTA avec franchises 400 €/600 € selon catégorie.
Gestion pratique : mouvements de flotte à notifier sous 30 jours avec ajustement de prime au prorata, déclaration des sinistres selon procédure, interlocuteur dédié et rapport annuel de sinistralité.
Prestations complémentaires : individuelle accident conducteur 100 k€ + IPP 350 k€, auto‑mission (carence 4 jours, 45 €/j, plafond 600 €), véhicule de remplacement (carence 3 jours, 60 €/j, plafond 1 500 €).

11 sept. 2026
Saint-Ouen-l'Aumône (95)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurances et garanties pour collectivité territoriale

Commune de Collobrières

Couverture flotte automobile pour responsabilité, bris, vol, incendie, assistance et protection conducteur ; parc déclaré Commune : 15 véhicules.
Franchises usuelles (ex. 800 € pour tous dommages/vol/incendie), protection conducteur ≈ 500 000 €.
Gestion en ligne du parc, constats préremplis, formation éco‑conduite et inventaire tarifaire à la souscription.
Indice d’indexation : SRA.

7 oct. 2026
Var (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque patrimoine, responsabilité et flotte

Commune de Callac

  • Assurance dommages couvrant l'ensemble du patrimoine mobilier et immobilier, y compris biens classés, avec LCI générale de 10 000 000 € et options de franchises (trois niveaux : base + 2 variantes).
  • Garanties minimales imposées : incendie, dégâts des eaux, bris de glace, vols, recours tiers, défense‑recours ; garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art, informatique, objets d'art, etc.).
  • Contrat en base réclamation souhaité ; fourniture d'un tableau récapitulatif des capitaux et franchises et prise en compte de l'inventaire patrimonial fourni.
2 oct. 2026
Callac (22)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fabrication livraison et pose de pontons flottants en béton

Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis

Fourniture, transport, mise en place et raccordement de pontons flottants en béton (2 modules par ponton) et évacuation/recyclage des unités existantes.
Deux typologies : ponton 20,00 x 4,95 m (hauteur 1,50 m) et ponton 16,00 x 4,95 m (hauteur 1,80 m); catways aluminium (8 m/10 m) et passerelles (15 m/8 m).
Fourniture d'accessoires d'amarrage, défenses, échelles, bornes eau/élec, coffrets techniques et mât d'éclairage.
Contrôles matériaux et essais béton (éprouvettes 7 j / 28 j), contrôles en usine, gestion des déchets avec traçabilité (TrackDéchet).

18 sept. 2026
Mayotte (976)
-
8 mois pour chaque tranche; possibilité d'exécution concomitante; démarrage prévisionnel novembre 2026
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurances pour collectivité locale

Commune de Robion

Assurance flotte véhicules et auto‑missions : responsabilité civile sans limitation, garanties dommages jusqu'à 100 000 000 €, couvertures spécifiques (incendie, pollution, bris de machines, matériels transportés) et franchises variables selon véhicule et usage.

Auto‑missions : certaines garanties exclues (bris de glaces, effets personnels) et protection conducteur spécifique (150 000 €).

Exigences pratiques : vérification des permis, réparation priorisée des pare‑brise, gestion informatisée des sinistres.

30 sept. 2026
Robion (84)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et spécialisées

Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

Assurance flotte en contrat unique avec garanties par catégorie (véhicules légers, poids lourds, véhicules spéciaux), assistance et garantie conducteur incluses.
Franchises différenciées par catégorie, intégration automatique des véhicules nouveaux et mise à jour annuelle de l'état du parc.
Prise en charge des dommages, vol, incendie et marchandises transportées selon conditions.

8 oct. 2026
Saint-Thibéry (34)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Assurances multirisques pour collectivités locales

Commune de Plurien

Protection du parc automobile regroupée en contrat flotte : garanties RC, vol, incendie, assistance, remorquage, individuelle conducteur et options tous dommages.

  • Valeur à neuf 24 mois pour véhicules neufs, indemnisation perte totale encadrée.
  • PSE obligatoires concernant marchandises transportées, bris de machine et auto‑mission ; franchise de base 500 € (variante 1 000 €).
16 sept. 2026
Plurien (22)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), durée initiale 1 an reconductible 3 fois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Approvisionnement de cibles flottantes Tomato Killer radarisables

Direction du Service de Soutien de la Flotte de Brest

Fourniture d'un lot unique de cibles flottantes Tomato Killer radarisables.

Conformité aux références NNO OTAN et SACRAL N-CORENG / NMCRL ; justificatifs et attestations d'obsolescence requis en cas d'évolution.

Attestation d'absence de sources radioactives demandée et fiches techniques du fabricant à fournir.

Emballage selon règles (emballage élémentaire et collectif) ; interdiction de regrouper fournitures de marchés différents. Réception avec contrôles quantitatifs/qualitatifs et PVRT, garantie minimale 1 an.

31 août 2026
Brest (29)
-
Garantie contractuelle minimale d'un an ; durée d'exécution non précisée
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Groupement de commandes Ville et CCAS de Combourg

Flotte automobile : responsabilité civile dommages corporels illimités, matériels/immatériels 100 000 000 €.

  • Franchises : vol 200 €, incendie/vandalisme 75 € (cyclos) ou 200 € selon type ; bris de glace aucune franchise.
  • Garanties annexes : assistance, biens transportés (ex. 7 500 €), remboursement frais fourrière et immatriculation.
6 oct. 2026
Combourg (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'équipements scientifiques pour laboratoire

INSA Rouen Normandie

Objectifs macro/photographiques Nikon F : 50 mm f/2, 100 mm f/2 (éléments flottants) et 85 mm f/1.4.

  • Caractéristiques : rapports de reproduction, transmission, filetage filtres 67 mm, diaphragme manuel et compatibilité rail optique.
  • Intégration mécanique pour usage scientifique demandée.
18 sept. 2026
Saint‑Etienne‑du‑Rouvray (76)
-
12 mois, reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurances risques patrimoniaux et flotte automobile

Ville de Fougères

Garanties multirisques pour biens immobiliers et mobiliers couvrant incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, bris de machines, périls non dénommés et pertes d'exploitation.
Montants exigés détaillés par poste (ex. bâtiments reconstruction à neuf, limites spécifiques : effondrement 1 000 000 €, frais et pertes annexes 3 000 000 €, plafond minimal global proposé ≥ 35 000 000 €).
Franchises en solution de base 10 000 € (variante 20 000 €) ; prise en charge des frais d'expertise, reconstitution des supports d'information et obligations de transparence sinistralité.
Mémoire/fiche de gestion exigée et intégration d'annexes techniques pour tarification.

25 sept. 2026
Fougères (35)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Fourniture et pose d'appontements, ancrages et bornes portuaires

Voies Navigables de France Direction Territoriale Nord Est

  • Études, fabrication, livraison et installation de pontons en châssis aluminium et flotteurs PEHD, platelage antidérapant démontable et garniture de sécurité selon normes.
  • Fourniture d'anneaux, taquets réglables sur rail, défenses d'accostage, catways modulables et 3 portails d'accès métalliques avec verrouillage codé.
  • Documents exigés : plans d'implantation, notes de calcul (vents ≥100 km/h, efforts d'amarrage), études de stabilité et DOE final comprenant plans "tels que construits".
2 oct. 2026
Nancy (54)
429 000 €
24 mois ; bons de commande exécutables jusqu'à la durée majorée de 3 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Entretien de cours d'eau et ripisylve

Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée

Purge lourde d'embâcles et gestion des flottants depuis moyens nautiques lourds (péniche/grappin/barges) ; transport fluvial continu du bois vers zones de dépôt et remise en état de ces zones.
Travaux favorisant visibilité/navigation (écrêtage d'ouvrages flottants) et protections pour passes à poissons/ouvrages.
Coordination avec gestionnaires nautiques et mise en œuvre de dispositifs anti‑pollution et signalétique spécifique.

10 sept. 2026
Hérault (34)
120 000 €
1 an (durée initiale), reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et pose d'équipements et accessoires sportifs

Ville de Guyancourt

Matériels aquatiques : flotteurs, pull-buoys sans colorant, planches, frites, palmes, tapis flottants, lignes d'eau, cages aquatiques et jouets bébés nageurs.

  • Matériaux adaptés au milieu aquatique, exigences d'hygiène (anti-mycose, hypoallergénique) pour certains articles.
  • Livraison rapide et intégration catalogue sur plateforme demandées.
7 sept. 2026
Piscine municipale (78280)
20 000 €
4 ans (période initiale)
Clause environnementale

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Fourniture et installation de matériels sportifs

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Lignes d'eau, planches de départ, matériel d'apprentissage et équipements aquatiques traités anti‑chlore/anti‑UV.
Fourniture d'accessoires de piscine, documentation technique, pièces détachées et maintenance corrective possible.
Quantités indicatives fournies dans le bordereau prix unitaires; conformité aux exigences dimensionnelles et hygiéniques.

31 août 2026
Pau (64)
-
1 an
Clause environnementale
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Assurance multirisques patrimoine et activités

Meurthe & Moselle Habitat

Contrat flotte unique couvrant parc véhicules, véhicules en mission et matériels transportés au premier risque.

  • Garanties : RC sans limitation générale, dommages tous accidents, assistance, bris de glaces, prise en charge batteries véhicules électriques.
  • Franchises et montants type à compléter par le candidat ; fourniture d'état de parc et sinistralité requise.
1 sept. 2026
Meurthe-et-Moselle (54)
-
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031)
Clause environnementale