Assurances multirisques pour organisme HLM

Garanties ciblées (extraits chiffrés)

• Responsabilité civile dommages corporels : sans limitation.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs : 100 000 000 € par sinistre.
  • Dommages matériels par incendie/explosion : 10 000 000 €.
  • Dommages matériels par pollution : 1 500 000 €.
  • Faute inexcusable : 1 500 000 €.
• Défense‑recours : 15 000 €.
• Bris des glaces : réparation/remplacement (frais).
• Incendie/explosion/évènements climatiques/vol : indemnisé sur base valeur vénale.
• Effets & objets personnels : 1 000 € ; autoradios : 500 €.
• Protection du conducteur : 500 000 € (flotte) ; 150 000 € (auto‑missions collaborateur).
• Responsabilité fonctionnant comme outil : corporel 8 000 000 €, matériel 5 000 000 €, immatériel 1 000 000 €.
• Dommages aux matériels et marchandises transportées : 20 000 €.
• Matériels non automoteur portés/tractés : 30 000 €.
• Bris de machines : 10 000 €.
• Pertes financières et assistance : garanties prévues.

Spécificités auto‑missions

• Certaines garanties exclues ou limitées en auto‑missions (ex. bris des glaces exclu pour auto‑missions), limites valeur vénale spécifiques (ex. plafonds 50 000 € selon cas).

Franchises (solution de base / variante — exemples)

• RC : néant.
• RC outil dommages matériels : 1 500 € / 500 €.
• RC outil dommages immatériels : 5 000 € / 2 000 €.
• Dommages aux matériels transportés : 2 500 € / 1 000 €.
• Dommages véhicules ≤3,5 t : 750 € / 500 € ; >3,5 t : 3 000 € / 1 500 €.
• Bris des glaces remplacement : 150 € / 75 €.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.

Partie 2 — Gestion

• Interface, conseils, participation à l'instruction des sinistres, gestion informatisée, rapports statistiques.

Contraintes pratiques

• Offre doit indiquer contact dédié (nom, téléphone, courriel).
• Variantes de franchises et prestations supplémentaires autorisées.