Assurances multirisques et garanties associées

Communauté d'Agglomération du Sud
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Date limite
2 octobre 2026 à 10 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Flotte automobile et risques annexes

Objet

Assurance de la flotte automobile et garanties annexes (dommages, responsabilité civile, transport de marchandises, auto‑mission pour préposés/ représentants légaux).

Parc et tarification

  • Tarification différenciée par catégorie : primes unitaires (HT/TTC) à renseigner par catégorie et primes annuelles correspondantes.
  • Le tableau d'offre comporte colonnes pour prime unitaire HT/TTC et primes annuelles HT/TTC par catégorie.
  • Le candidat doit indiquer la compagnie et saisir les primes annuelles HT/TTC.

Aspects contractuels et exigés

  • Respect des définitions et périmètres du CCTP ; notation sur la structure des garanties, montants, franchises, application et vie du contrat.
  • Les postes spécifiques à tarifer comprennent marchandises transportées et auto‑mission préposés/ représentants légaux.

Pièces à fournir

  • Acte d'engagement, annexes (attestation compagnie, convention de gestion), CCTP complété, textes de l'assureur si applicables.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite possible et organisée à la demande des candidats ; date fixée en fonction des demandes via la plateforme de dématérialisation. Aucune date, lieu ni contact précisés dans les extraits consultés.

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