Assurance multirisques et responsabilités
Date limite
16 septembre 2026 à 12 hLocalisation
SAINT-ZACHARIEDurée
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Champ couvert
- Assurance complète de la flotte : responsabilité civile auto, individuelle conducteur, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, bris de glace, dommages accidentels, assistance, perte financière (leasing), marchandises transportées, et extensions « tous risques engins » pour engins et matériels.
- Couverture des véhicules légers, utilitaires, engins, tracteurs, remorques, ainsi que accessoires, aménagements, batteries de véhicules électriques et marquages/logos.
Garanties et franchises
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; montants élevés pour dommages matériels/immatériels selon plafonds définis.
- Individuelle conducteur, protection juridique, contenus de véhicules, frais de dépannage/immobilisation différenciés selon tonnage.
- Franchises par catégorie (ex. cyclos/quads, ≤3,5 t, >3,5 t) et plafonds de franchise par événement ; certaines rubriques sans franchise.
Modalités opérationnelles
- Utilisation large : conducteurs autorisés de fait ou de droit, usages personnels des préposés, mises à disposition à des tiers sont couverts sous conditions définies.
- Garanties valables en France métropolitaine, Outre‑mer, UE, pays carte verte et pays/États cités.
- Modalités de gestion : primes payées d’avance, Chorus, pas de suspension pour retard de vote budgétaire.
Spécificités
- Couverture des marchandises transportées limitée en nombre de véhicules non désignés.
- Dispositions particulières pour véhicules électriques (prise en charge abonnements batteries, règles TVA, etc.).
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Critères d'évaluation
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