Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
10 septembre 2026 à 12 hLocalisation
Décines-CharpieuDurée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 4 — Flotte automobile et auto-missions
Véhicules concernés
- Véhicules terrestres à moteur listés en annexe, remorques ≤ 750 kg couvertes automatiquement, véhicules en crédit-bail ou LLD, appareils attelés et engins selon conditions; liste et kilométrages détaillés à joindre.
Garanties principales
- RC légale, RC fonctionnement, protection du conducteur (capital décès/IPP), incendie, vol, bris de glaces, dommages tous accidents, assistance/dépannage, véhicule de remplacement, garantie vice caché pour véhicules vendus.
Plafonds et capitaux
- RC matérielle/immatérielle : sans limitation sauf mention (ex. dommages matériels limités à 100 000 000 € dans le récapitulatif) ; individuelle conducteur décès/IPP 300 000 € ; capital flottant transport de marchandises 10 000 € par sinistre.
- Indemnisation spécifique batteries de véhicules électriques mentionnée (modalités et limites précisées pour batteries louées).
Franchises et options
- Franchises dommages : 500 € (<3,5 t) et 1 000 € (>3,5 t) en solution de base ; bris de glaces sans franchise.
- PSE 1/PSE 2 à tarifer obligatoirement ; exigence de décomposition prix par véhicule en annexe.
Modalités pratiques
- Prise en charge TTC ; TVA incluse si non récupérable ; modalités de fourniture des annexes véhicules et des prix par véhicule.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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