Assurance flotte couvrant l'ensemble du parc communal (véhicules, engins spéciaux, 2‑roues) avec formules RC/assistance et option « tous dommages ».

• Individuelle conducteur 1 000 000 €, VAN 24 mois possible pour véhicules neufs, franchise de base 500 € (variante 1 000 €).
• Automaticité pour nouveaux véhicules, régularisation kilométrique annuelle, services de gestion numérique et possibilités de photo‑expertise.

Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers incluant incendie, dégâts des eaux, bris de glace, événements naturels et vol.

LCI générale demandée 17 000 000 € ; possibilité de trois scénarios de franchise générale (min/max précisés) et franchises spécifiques pour postes (ex. bris de glace 500 €).

Fourniture obligatoire de tableaux récapitulatifs capitaux/franchises et prise en compte des inventaires et états fournis pour valorisation des capitaux.

Assurance flotte pour véhicules divers incluant responsabilité, individuelle conducteur, vol, incendie, bris de glace, assistance et marchandises transportées.

• Montants souhaités : responsabilité dommages matériels/immat. 100 000 000 €, responsabilité corporelle illimitée ; franchises différenciées par type de véhicule (ex. 300 € pour ≤ 3,5 t).
• Garanties applicables en France, Outre‑mer, UE et pays de la carte verte.

• Flotte automobile : garanties RC illimitée, dommages matériels/immat. consécutifs 100 M€ et protections spécifiques (protection conducteur 500 k€).
• Kilométrage auto‑missions 500 km/an ; bénéficiaires : élus, agents, stagiaires, bénévoles missions.
• Franchises variables selon véhicules (ex. ≤3,5 t : 750 € / variante 500 €).

Couverture de la flotte complète (VL, PL, engins) en formules « tiers étendue » ou « tous dommages ».
Services exigés : assistance 24/7, remorquage/grutage, remplacement, prise en charge batteries véhicules électriques.
Inventaire du parc au 26/06/2026 et règles de déclaration des mouvements nécessaires.

Couverture en valeur à neuf du patrimoine bâti et mobilier, incluant reconstructions, équipements indissociables, mobilier, matériels informatiques et ouvrages d’art.
Assiette de tarification fournie : 135 065,82 m². Garanties multi‑périls (incendie, dégâts des eaux, vols, événements naturels, vandalisme) avec plafonds et franchises variables.
Services annexes inclus : frais de relogement, reconstitution d’archives/supports informatiques (plafond), honoraires d’expert et prise en charge des procédures de sinistre.

Contrat de responsabilité civile étendu couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 20 M€) et garanties spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
Franchises très basses ou nulles sur postes clés (dommages corporels, matériels consécutifs) ; franchises encadrées pour immatériels non consécutifs.
Gestion en réclamation, obligation d'une équipe dédiée, facturation par mandat administratif via portail CHORUS.

Assurance tous risques flotte automobile couvrant les véhicules et capitaux forfaitaires indiqués.

PSE spécifiques exigées : préposés en mission et marchandises / matériels transportés.

Gestion des sinistres roulants et chiffrage des options associées.

• Assurance flotte détaillée par véhicule, usages professionnels/privés admis, garanties tous accidents, bris de glace, vol/incendie et protections conducteurs.
• Déclaration kilométrique annuelle et gestion électronique des sinistres attendues.

Assurance flotte automobile couvrant RC, dommages tous accidents, incendie, vol, assistance et garanties conducteur.

• Franchises catégorisées (ex. 300 €) et indemnisations en valeur à neuf pour véhicules récents.
• Parc et sinistralité à fournir au dossier.

• Assurance flotte et automission : responsabilité civile illimitée pour dommages corporels, garanties incendie/vol/bris/assistance et protection juridique.
• Indemnisation en valeur de remplacement, véhicules récents indemnisés en valeur à neuf.
• Déclaration annuelle du parc, franchises et recouvrement des franchises précisés.

Assurance unique pour l’ensemble du parc automobile sans application de bonus/malus.

• Formules : Formule 1 (véhicules >10 ans) garanties de base ; Formule 2 (véhicules <10 ans) tous dommages + VAN (24/36 mois selon km).
• Garanties complémentaires : assistance, véhicule de remplacement, bris de glace sans franchise, remorquage (750 € / 3 500 €), franchise générale 350 €.
• Options chiffrables séparément : matériel transporté, bris machine, auto‑missions.

• Assurance flotte automobile incluant responsabilité, dommages, vol, défense pénale, marchandises transportées et garanties « auto‑mission ».
• Détail des primes séparées pour chaque composante et obligations de placement explicitées.
• Convention de gestion et outils numériques exigés pour le suivi des sinistres.

Flotte automobile : RC matérielle/immat. 100 000 000 €, dommages corporels illimités ; protection juridique 15 000 €.

Franchises usuelles 400 € (vol/incendie/vandalisme), bris de glaces 75 € ; garanties annexes : dépannage, TVA, privation de jouissance, remboursements spécifiques.

Territorialité précise (France métropolitaine, Outre-mer, UE, pays carte verte et états listés) et extensions pour véhicules électriques.

Couverture spécifique du parc bus avec garanties automobiles adaptées, remorquage/levage et assistance.

• Plafonds similaires à l'automobile; franchise de base 500 € (PSE facultative avec franchise 2 000 €).
• Valeur de remplacement et libre choix du réparateur.
• Délais et procédures de déclaration et expertise précisés.