Assurances multirisques et responsabilités
Date limite
19 octobre 2026 à 10 hLocalisation
Herlin-le-Sec (62)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 4 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile
Couverture et périmètre
- Police « flotte » unique couvrant l'ensemble des véhicules listés en annexes (états distincts pour services généraux et service Collecte). Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d'exercice ; état du parc actualisé en fin d'exercice pour régularisation de prime.
Garanties exigées
- Responsabilité civile : illimitée pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Défense et recours : plafond 15 000 €.
- Vol/incendie : franchises 500 € pour véhicules légers (-3,5 t) ; 1 000 € pour poids lourds et véhicules spéciaux.
- Assistance : sans franchise kilométrique, véhicule de remplacement.
Garanties dommages tous accidents selon âge
- Véhicules légers 0–6 ans : dommages tous accidents, franchise 500 €.
- Poids lourds et véhicules spéciaux 0–9 ans : dommages tous accidents, franchise 1 000 €.
- Véhicules de moins d'un an : indemnisation sur base valeur à neuf en perte totale.
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun jusqu'à 150 000 € (sans franchise).
Options et extensions
- GC1 préposés en mission (véhicules personnels) : RC, bris de glace, vol et incendie sans franchise ; dommages tous accidents franchise 250 € ; assistance et véhicule de remplacement.
- GC2 bris de glace sans franchise.
Clauses pratiques
- Conducteurs sans limitation d'âge ni d'ancienneté ; garantie maintenue en l'absence de connaissance d'un défaut de permis ; garanties dommages incluent vandalisme et événements naturels (hors décret catastrophe naturelle) ; sinistres indemnisés TVA comprise ; mémoire technique de gestion exigé.
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Critères d'évaluation
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