380 Appels d'offres Flotte automobile

Retrouvez les marchés publics liés à la gestion de flotte : acquisition, location longue durée (LLD), leasing opérationnel, rénovation et renouvellement de véhicules.
Accédez aux appels d'offres pour maintenance et entretien (préventif et curatif), gestion du carburant, installation de bornes de recharge, télématique embarquée (GPS, suivi kilométrique), assurance flotte et optimisation des coûts pour collectivités, entreprises et établissements publics.

Assurance multirisques communale

Commune de Billom

Couverture de la flotte automobile (véhicules, remorques, engins sous conditions) avec RC, tous risques, vol, incendie, assistance et extensions.

  • Protections conducteur : décès/IPP 300 000 € ; capital flottant transport 6 000 €.
  • Franchises VL 400 € / PL 600 € ; bris de machine pour engins non nommés plafond 15 000 €, franchise 1 000 €.
  • Déclaration kilométrique annuelle et décomposition tarifaire par véhicule requises.
27 juil. 2026
Billom (63)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

8 sept. 2026
Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
40 000 €
1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

Assurance flotte véhicules (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des auto-missions (élus, agents, bénévoles) avec plafonds très élevés pour dommages immatériels/matériels.
Franchises segmentées selon tonnage et usage (ex. véhicules ≤3,5 t base 750 € / variante 500 €) et spécificités pour accessoires et bris de glaces.
Prévention valorisée : formation conducteurs, vérification permis, procédures post-sinistre.

4 sept. 2026
Beignon (56)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Flotte assurée globalement : responsabilité civile, bris de glace sans franchise, incendie/vol sans franchise et dommages tous accidents avec franchises différenciées (750 € / 1 000 € selon âge).
  • Assistance personnes et véhicules incluse sans limitation kilométrique ; prise en charge matériel transporté en 1er risque avec plafond forfaitaire.
  • Contrat en mode "flotte" couvrant prêts de véhicules et usages privés sans application automatique de malus/bonus.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

Questions fréquentes