543 Appels d'offres Flotte automobile

Retrouvez les marchés publics liés à la gestion de flotte : acquisition, location longue durée (LLD), leasing opérationnel, rénovation et renouvellement de véhicules.
Accédez aux appels d'offres pour maintenance et entretien (préventif et curatif), gestion du carburant, installation de bornes de recharge, télématique embarquée (GPS, suivi kilométrique), assurance flotte et optimisation des coûts pour collectivités, entreprises et établissements publics.

Demande de titre de navigation pour plateforme flottante

Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

  • Mission clé en main de contrôle structurel et documentaire d'une plateforme flottante recevant du public, comprenant extraction, lavage haute pression et sondage ultrasonique des flotteurs.

  • Contrôles détaillés : ~30 points ultrasoniques par flotteur type 1 et 3, ~50 points par flotteur type 2 ; relevés de déformations et reportage photo exhaustif.

  • Vérification des garde-corps, équipements de sécurité et installations électriques, et établissement d'un dossier complet pour transmission aux autorités compétentes.

  • Détection de défaillance => devis de réparation/suivi sous 48 h ouvrées ; remise d'un rapport avec plans de repérage, plan de sondage et liste des travaux.

4 sept. 2026
Clasville (76)
-
9 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

Acquisition de modules de production pour pisciculture

Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon

  • Fourniture des éléments de flotteurs modulaires en PEHD, visserie et composants nécessaires pour constituer un train de cages de 1540 m² (3 sous‑modules).
  • Détails fournis : nombres de cubes par module (1 027 ; 856 ; 1 123), visserie prévue (5 712 vis + 5 712 écrous), assemblage sur site et mise en service.
  • Prévoir procédures d'assemblage, essais de flottabilité, contrôle de la visserie et garantie (minimum 12 mois).
25 sept. 2026
Ubaye‑Serre‑Ponçon (04)
-
Délai de livraison à préciser par le titulaire ; livraison au plus tard le 01/07/2027 (délai courant à compter de la notification).
Clause environnementale

Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Conseil régional du Centre-Val de Loire

Garantie tous risques sauf pour responsabilités liées aux personnes, biens et activités confiés.

  • Plafonds minimaux exigés : 10 M€ par sinistre / 15 M€ par an pour l'ensemble ; montants distincts spécifiés pour corporels, matériels et immatériels.
  • Franchises : néant pour corporels et matériels consécutifs ; immatériels non consécutifs 10 % (min 1 500 €, max 5 000 €).
  • Obligations de gestion : correspondant dédié, statistiques sinistres, questionnaire responsabilité, convention de gestion et possibilité d'audits.
25 sept. 2026
France (territoire national)
-
60 mois (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture des dommages aux biens immobiliers et mobiliers, y compris appareils électriques, ouvrages d’art et archives.

Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, vol, tempêtes, attentats) avec franchises et limites contractuelles.

Mémoire technique de gestion des sinistres exigé ; mise à jour de l’état du parc et régularisation en fin d’exercice.

21 août 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité et flotte automobile

Commune de Montbard

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

4 sept. 2026
Montbard (21)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune de Beignon

Assurance flotte véhicules (≤3,5 t et >3,5 t) et couverture des auto-missions (élus, agents, bénévoles) avec plafonds très élevés pour dommages immatériels/matériels.
Franchises segmentées selon tonnage et usage (ex. véhicules ≤3,5 t base 750 € / variante 500 €) et spécificités pour accessoires et bris de glaces.
Prévention valorisée : formation conducteurs, vérification permis, procédures post-sinistre.

4 sept. 2026
Beignon (56)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance dommages, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Saint‑Philbert‑de‑Bouaine

Couverture des biens immobiliers et mobiliers avec LCI 15 000 000 € et multiples sous‑plafonds (ex. ruissellement 300 k€, glissements 1 M€).
Franchises de base 2 500 € avec variante obligatoire 5 000 €, valeur à neuf selon conditions et prise en charge de frais consécutifs (reconstitution archives, recherche fuite, honoraires).
Automaticité pour nouveaux biens sauf exceptions, modalités d'indemnisation par expertise et plafonds par poste.

8 sept. 2026
Saint-Philbert-de-Bouaine (85)
40 000 €
1 an (01/01/2027 — 31/12/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Couverture d'assurances pour collectivité

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION

  • Assurance flotte couvrant RC, dommages tous accidents, vol, bris de glaces, assistance et véhicule de remplacement.
  • Déclaration des nouveaux véhicules sous 48 h ; annexe par véhicule avec immatriculation et valeurs requise.
  • Franchises typiques : 500 € (< 3,5 t) / 1 000 € (> 3,5 t) ; capital flottant véhicules 10 000 € par sinistre (extrait).
28 août 2026
Vienne Condrieu Agglomération (38)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement des installations de la baignade de La Villette

Ville de Paris

Fourniture et installation d'ensembles pontonniers « marina » habillés composite, planchons articulés, garde-corps inox et systèmes d'amarrage.

  • Réemploi et adaptation d'éléments cubisystem pour fonds de pataugeoire et ilots ludiques, inventaire et adaptation des assemblages.
  • Conception démontable et gerbable, essais de flottabilité, balisage de la zone de baignade et fourniture d'équipements de sauvetage.
15 sept. 2026
Paris (75)
-
Durée jusqu'à l'acceptation du décompte général et la fin de la garantie de parfait achèvement ; début au plus tard 01/01/2027 ; période de préparation 2 mois ; tranches optionnelles mobilisables dans les 8 mois.
Clause environnementale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque communale

Commune de La Bouëxière

Assurance flotte automobile et auto-missions avec garanties élevées (dommages matériels/immatériels 100 000 000 €) et protections conducteur (500 000 € flotte / 150 000 € auto-missions).

  • Franchises indicatives : véhicules ≤ 3,5 t = 750 € (var. 500 €), auto-missions dommages = 300 € (var. néant).
  • Exigences de prévention : formation conducteurs, vérification permis, analyses de sinistres et statistiques annuelles.
3 sept. 2026
La Bouëxière (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Visite optionnelle

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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Commune de La Clusaz

  • Assurance des biens communaux couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement et dommages électriques.
  • Montants de garanties spécifiques indiqués pour lignes majeures (ex. ouvrages d'art, appareils électriques, frais d'exploitation, recours des tiers) et franchises détaillées par type de sinistre.
  • Garantie au premier risque, tolérances en cas d'erreurs de déclaration et dispositions spécifiques pour monuments historiques.
  • Mémoire technique de gestion des sinistres exigé.
16 sept. 2026
La Clusaz (74)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle automatique; préavis résiliation 4 mois (souscripteur) et 6 mois (assureur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance risques biens et flotte automobile

Commune de La Crau

  • Couverture multirisques des biens immobiliers et mobiliers (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machine, événements naturels).
  • Assiette déclarée : superficie prise en compte 32 040 m² (avec 8 920 m² de bâtiments traités sans valeur de reconstruction).
  • Indemnité maximale demandée par sinistre : 15 000 000 € ; franchises différenciées selon garanties (franchise légale pour catastrophes naturelles).
  • Exigence d'actions de prévention et de formation (actualisation du Document Unique, sensibilisation incendie/malveillance) et d'une plateforme de gestion en ligne des sinistres.
23 sept. 2026
La Crau (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible à l'échéance avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Renouvellement des pannes flottantes 500-600-700

La Ciotat Shipyards

  • Remplacement complet des pontons flottants 500, 600 et 700 avec allongements prévus (600 : +2 m ; 500 : +6 m). Pontons aluminium, flotteurs HDPE, platelage bois composite, largeur 2,50 m, franc-bord 55 cm.

  • Fourniture et pose des passerelles (1,4 m de largeur utile), catways, chaînes, corps-morts, taquets, échelles et bornes de plaisance (4x16 A + eau par borne) ainsi que portails d’accès et signalétique.

  • Fourniture et raccordement des réseaux électriques, eau et fibre optique sur pontons ; tests de charge, flottabilité et mise en service requis.

  • Travaux incluant dépose, stockage/évacuation des anciens éléments, mesures de sécurité (PPSPS/PAQ) et mesures environnementales (PGES, suivi turbité et gestion des rejets).

4 sept. 2026
La Ciotat (13)
-
7 mois (préparation 2 mois, exécution 5 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse

  • Flotte et auto‑missions avec kilomètres de référence, garanties corporelles illimitées, plafonds matériels élevés et franchises différenciées selon masse du véhicule.
  • Exigences de prévention (formation, vérification des permis, suivi documentaire des accidents) influent sur la gestion des sinistres.
  • Options de réparation privilégiées (ex. pare-brise) et franchises variables selon options.
28 août 2026
Cavaillon (84)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)
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Assurances multirisques, responsabilité, flotte et risques statutaires

Commune de Saint Étienne de Crossey

  • Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
  • Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.
24 sept. 2026
Saint Étienne de Crossey (38)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances risques patrimoniaux, responsabilité, flotte et statutaires

Commune d’Arnage

  • Couverture multirisques biens (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, périls non nommés) avec reconstruction à neuf pour bâtiments et valeurs de remplacement pour contenus.
  • Sous‑limites et plafonds précisés (ex. instruments 150 k€, dommage électrique 300 k€), limite contractuelle minimale exigée ≥ 19 M€.
  • Franchises proposées : 500 € base ou variante 1 500 € ; déclarations sinistres et obligations de gestion (attestations 72 h, experts 72 h, provision 30 jours).
11 sept. 2026
Arnage (72)
500 000 €
5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), reconduction annuelle
Clause environnementale

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Contrats d'assurances pour établissements médico-sociaux

Groupement de commandes des EHPAD du Nord-Isère

Assurance des véhicules affectés aux établissements, adaptée à la composition et à l'usage de chaque flotte.

Attentes : garanties responsabilité/dommages/assistance, gestion centralisée des sinistres et actions de prévention routière.

Détails opérationnels (liste véhicules, conditions) à préciser en dialogue.

21 août 2026
Isère (38)
-
1 an (prise d'effet 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois — durée maximale 4 ans. Dérogation : prise d'effet pour l'établissement Les Colombes différée au 01/01/2028.
Visite optionnelle

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Assurance dommages, responsabilité et flotte automobile

Communauté d'agglomération Paris‑Saclay

  • Assurance dommages couvrant bâtiments, installations fixes, mobilier, matériel informatique et instruments de musique.
  • Garanties incluses : incendie, bris de glaces, bris de machine, dégâts des eaux, vol/vandalisme, catastrophes naturelles, perte d'exploitation.
  • Options : multirisque informatique (reconstitution de données) ; modalités d'indemnisation en valeur à neuf ou d'usage, automaticité pour certains nouveaux matériels.
14 sept. 2026
Multiples
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (variante obligatoire : 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans).
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Fourniture et pose de chapes

Ville de Bischheim

Fourniture et mise en œuvre de chapes de différents types : chapes fluides sulfate de calcium pour planchers chauffants/rafraîchissants (ép. ~6–7 cm), chapes flottantes sur isolation (ép. ≥6,2 cm), chapes flottantes sur résilient phonique (ép. ≥9 cm) et chapes rapportées (≈7–13 cm).
Contrôles obligatoires : préparation des supports, mesures d’humidité en réception, contrôles de planéité et essais d’étanchéité à l’air.
Documentation exigée : fiches produits, FDS et traçabilité des matériaux.
Travaux réalisés en site occupé, avec phasage et coordination des interfaces entre corps d’état.

2 sept. 2026
Bischheim (67)
-
50 mois (incluant la période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Questions fréquentes