Assurance multirisque pour collectivité
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Ardèche (07)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), préavis souscripteur 4 mois, préavis assureur 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance flotte automobile
Périmètre de couverture
- Contrat en formule "flotte" intégrant l’ensemble des véhicules déclarés (voitures légères, poids lourds, véhicules spéciaux, véhicules aménagés, matériels tractés ≤ 750 kg, aménagements et accessoires, transport limité de marchandises inflammables selon conditions spécifiées).
- Intégration automatique des véhicules mis en circulation en cours d’exercice et actualisation de l’état du parc en fin d’exercice pour révision tarifaire.
Garanties, limites et franchises
- Responsabilité civile : sans limitation pour dommages corporels ; 100 000 000 € pour dommages matériels et immatériels.
- Défense et recours : 15 000 €.
- Vol / incendie : franchise 600 € pour VL (< 3,5 t) ; 1 200 € pour PL (> 3,5 t) et véhicules spéciaux.
- Dommages tous accidents (VL 0–6 ans) : franchise 600 €.
- Dommages tous accidents (PL et véhicules spéciaux 0–8 ans) : franchise 1 200 €.
- Garantie conducteur : indemnisation en droit commun à concurrence de 150 000 €, sans franchise.
- Indemnisation TVA comprise ; DTA : modalités d’indemnisation prévues (valeur à neuf pour véhicules < 1 an selon conditions spécifiées).
Garanties particulières demandées
- GC 1 (préposés en mission, usage véhicules personnels) : RC, bris de glace, vol et incendie sans franchise ; dommages tous accidents franchise 250 € ; applicable pour kilométrage annuel total < 10 000 km.
- GC 2 (bris de glace) : sans franchise.
Conditions et modalités opérationnelles
- Conducteurs autorisés : tout conducteur, sans limitation d’âge ni ancienneté du permis ; garantie maintenue en l’absence de connaissance d’une infraction de permis.
- Assistance sans franchise kilométrique ; véhicule de remplacement prévu.
- Couverture des aménagements particuliers et accessoires déclarés.
- Mémoire technique de gestion des sinistres et services attendue en annexe.
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Critères d'évaluation
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