Assurance automobile flotte et auto‑mission

Objet et périmètre

Garantie de la responsabilité civile et des dommages liés à l'utilisation de véhicules personnels par agents affectés à des missions professionnelles (auto‑mission).
Assiette tarifaire fondée sur 250 000 km/an et périmètre de bénéficiaires : 110 agents.

Garanties exigées (solution de base)

Responsabilité civile : prise en charge déplafonnée des préjudices subis par les victimes, aucune franchise appliquée aux victimes.
Dommages tous accidents (DTA) : couverture demandée avec franchise uniforme de 800 € par sinistre.
Bris de glace, vol, incendie, sinistres climatiques et attentats : garanties demandées avec franchise 800 € par sinistre.
Garanties conducteur, assistance et véhicules > 3,5 t : non incluses dans la solution de base (à proposer en option).

Solution alternative (à présenter en supplément)

Couverture renforcée minimale comprenant garantie conducteur (décès, IPP, plafonds à préciser) et assistance/remorquage.
Franchise uniforme alternative : 300 € par sinistre pour l'ensemble des garanties de dommages.

Exigences opérationnelles et tarification

Prime provisionnelle calculée sur kilométrage annuel déclaré (250 000 km) avec révision annuelle possible.
Modalités de régularisation annuelle de la prime en fonction du kilométrage réellement déclaré.
Obligation de décrire étendues, plafonds, exclusions et franchises pour chaque garantie proposée.
Gestion des sinistres : présentation détaillée des procédures de déclaration, délais, interlocuteurs, suivi et modalités d'indemnisation (critère d'évaluation technique).
Fourniture, après attribution, d'une note de couverture engageante précisant la prise d'effet demandée.
Facturation électronique (plateforme dédiée) et fourniture des adresses e‑mail de notification.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Assurance auto‑mission

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