Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile

Objet connu

Souscription et gestion de contrat(s) d'assurance couvrant les risques «dommages aux biens» pour le patrimoine de l'entité.

Spécifications disponibles

• Aucune pièce technique détaillée (Acte d'Engagement / CCTP) fournie dans le dossier pour cette affectation ; les éléments suivants ne sont pas précisés : garanties fines, franchises chiffrées, montants planchers d'expertise, modalités détaillées de gestion des sinistres.

Conséquence opérationnelle

• L'offre doit couvrir la souscription et l'administration courante (souscription, gestion des polices, gestion sinistres) selon les dispositions contractuelles générales du CCAP, mais les caractéristiques techniques précises restent indéterminées dans les documents consultés.