Assurances multirisques, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber
Dommages aux biens et risques annexes (DAB)
Périmètre et assiette
- Garantie des biens immobiliers et mobiliers, équipements, ouvrages annexes et installations extérieures.
- Surface développée prise en compte pour tarification : 26 138 m² (tolérance standard ±10 % applicable sauf précision de l'offre).
Garanties et plafonds
- Limite contractuelle d'indemnité globale par sinistre : 19 000 000 € (valeur à neuf).
- Indemnisation selon valeur de reconstruction / valeur à neuf, modalités de vétusté et plafonnements précisés dans les pièces techniques.
- Plafonds spécifiques et exemples : ruissellement 300 000 €/sinistre/an, glissements & affaissements 1 000 000 €, vols/vandalisme 300 000 €, bris de glaces 50 000 € (franchise 1 000 €), bris de machine 30 000 € (franchise = 10 % mini 1 000 € maxi 2 500 €), multirisques informatique 80 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, collections/objets d'art plafonds dédiés.
Franchises et variantes
- Franchise standard proposée dans le dossier : 1 500 € (variante possible 5 000 € ou autre selon offre).
- Modalités de franchises applicables par type de sinistre décrites (incendie, dégâts des eaux, événement climatique, etc.).
Gestion, prévention et obligations
- Dispositions d'automaticité pour nouveaux biens acquits (déclaration et régularisation cotisation).
- Exigences de gestion : délais de déclaration, modalités d'expertise, modalités de paiement et délai moyen de traitement à renseigner par l'assureur.
- Services de prévention et reporting sinistralité attendus (réunions annuelles, transmission des états).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation. Demande à formuler au plus tard 20 jours avant la date limite de remise des offres. Visite collective tenue sur une seule journée pour l'ensemble des candidats ayant fait la demande. Frais et sécurité à la charge des participants.
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