Assurances multirisques, responsabilité, flotte, protection juridique et cyber

Périmètre et assiette

• Garantie des biens immobiliers et mobiliers, équipements, ouvrages annexes et installations extérieures.
• Surface développée prise en compte pour tarification : 26 138 m² (tolérance standard ±10 % applicable sauf précision de l'offre).

Garanties et plafonds

• Limite contractuelle d'indemnité globale par sinistre : 19 000 000 € (valeur à neuf).
• Indemnisation selon valeur de reconstruction / valeur à neuf, modalités de vétusté et plafonnements précisés dans les pièces techniques.
• Plafonds spécifiques et exemples : ruissellement 300 000 €/sinistre/an, glissements & affaissements 1 000 000 €, vols/vandalisme 300 000 €, bris de glaces 50 000 € (franchise 1 000 €), bris de machine 30 000 € (franchise = 10 % mini 1 000 € maxi 2 500 €), multirisques informatique 80 000 €, reconstitution d'archives 200 000 €, collections/objets d'art plafonds dédiés.

Franchises et variantes

• Franchise standard proposée dans le dossier : 1 500 € (variante possible 5 000 € ou autre selon offre).
• Modalités de franchises applicables par type de sinistre décrites (incendie, dégâts des eaux, événement climatique, etc.).

Gestion, prévention et obligations

• Dispositions d'automaticité pour nouveaux biens acquits (déclaration et régularisation cotisation).
• Exigences de gestion : délais de déclaration, modalités d'expertise, modalités de paiement et délai moyen de traitement à renseigner par l'assureur.
• Services de prévention et reporting sinistralité attendus (réunions annuelles, transmission des états).