Assurance dommages, responsabilité et flotte véhicules

CCI Normandie
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Date limite
28 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Normandie
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Objet et périmètre

  • Garantir bâtiments, contenus, aménagements, équipements, biens en cours de transport, tentes/chapiteaux et biens sensibles contre incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, dommages électriques/électroniques et périls non dénommés.

Garanties et plafonds (structure exigée)

  • Couvertures différenciées par entité (reconstruction à neuf pour bâtiments, plafonds distincts pour pertes d'exploitation, biens en transport, bris de glaces, dommages électriques). Garantie perte d'exploitation explicitement plafonnée sur périodes longues pour certains assurés.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

  • Fourniture d'états de patrimoine et sinistralité, mise à jour des biens assurés à prise d'effet, désignation d'interlocuteurs dédiés, mise à disposition d'extranet, délais de fourniture d'attestations/rapports/expertises, barème honoraires experts et délais de règlement contractuels.

Contraintes techniques et exclusions

  • Multi‑assurés avec sous‑limites et plafonds distincts; franchises variables selon groupes d'assurés; liste d'exclusions détaillée (fraude, nucléaire, exclusions ICPE non accidentelles, etc.).

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