Assurance dommages, responsabilité et flotte véhicules
CCI de Normandie et CCI territoriales souscriptricesCCIR NormandieCCIT Seine Estuaire et ses entitésCCIT Ouest Normandie et ses entitésCCI Rouen Métropole et ses entitésCCI Caen Normandie
— Date limite
28 septembre 2026 à 16 hLocalisation
NormandieDurée
Non préciséBudget
Non préciséDommages aux biens immobiliers et mobiliers
Objet et périmètre
- Garantir bâtiments, contenus, aménagements, équipements, biens en cours de transport, tentes/chapiteaux et biens sensibles contre incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machines, dommages électriques/électroniques et périls non dénommés.
Garanties et plafonds (structure exigée)
- Couvertures différenciées par entité (reconstruction à neuf pour bâtiments, plafonds distincts pour pertes d'exploitation, biens en transport, bris de glaces, dommages électriques). Garantie perte d'exploitation explicitement plafonnée sur périodes longues pour certains assurés.
Gestion des sinistres et obligations opérationnelles
- Fourniture d'états de patrimoine et sinistralité, mise à jour des biens assurés à prise d'effet, désignation d'interlocuteurs dédiés, mise à disposition d'extranet, délais de fourniture d'attestations/rapports/expertises, barème honoraires experts et délais de règlement contractuels.
Contraintes techniques et exclusions
- Multi‑assurés avec sous‑limites et plafonds distincts; franchises variables selon groupes d'assurés; liste d'exclusions détaillée (fraude, nucléaire, exclusions ICPE non accidentelles, etc.).
Préparez votre dossier
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Assurance dommages responsabilité et construction
InCité Bordeaux Métropole Territoires
29 sept. 2026Bordeaux Métropole (33)
Assurance multirisques et protections juridiques
Syndicat Mixte du Point Fort
2 oct. 2026Manche (50)
Assurances multirisques communes
Commune du Vaudreuil
23 oct. 2026Le Vaudreuil (27)
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.