Assurance multirisque biens responsabilité et flotte

Objet et périmètre

• Couverture des biens immobiliers et mobiliers appartenant ou occupés par l’entité (patrimoine listé en annexe), y compris biens confiés à associations, musées et expositions.

Garanties principales

• Incendie, foudre, explosions, fumées et opérations de lutte contre le feu.
• Dégâts des eaux (fuites, refoulement, canalisations enterrées, eaux de ruissellement hors CN).
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles (franchise légale pour CN).
• Vol acquis en cas d’effraction.
• Bris de glaces (vitraux, verrières, vérandas, skydomes, serres).
• Dommages aux appareils électriques et électroniques (application d’une vétusté conventionnelle : 5 %/an appareillage, 2,5 %/an canalisations, plaf. vétusté 50 %).
• Attentats, émeutes, vandalisme et effondrement accidentel.

Montants et limites

• Limitation contractuelle d’indemnité demandée : 19 900 000 €.
• Rangs de garanties clés : ouvrages d’art/génie civil 500 000 € ; dommages appareils électriques 50 000 € ; recherche de fuites/refoulement/gel 35 000 € ; frais reconstitution d’archives 50 000 € ; frais supplémentaires d’exploitation/pertes de recettes 400 000 € sur 12 mois ; recours des locataires/tiers 5 000 000 € ; effondrement 1 000 000 € ; bris de glaces 40 000 €.

Franchises et règles d’indemnisation

• Franchises structurées : émeute/vandalisme/attentat et tempêtes/grêle/poids de neige 10 % des dommages (min 1 500 €, max 15 000 €) ; ouvrages génie civil/effondrement 10 000 € ; catastrophe naturelle franchise légale ; autres sinistres 1 500 € ; franchise pertes d’exploitation 3 jours.
• Garantie « par événement » au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle des capitaux ; indemnisation TTC/TVA comprise.

Dispositions de gestion

• Exigence d’un gestionnaire dédié et d’une plateforme de gestion en ligne (saisie sinistres, accès statistiques).
• États statistiques annuels par ligne de garantie et transmission de bilans de sinistralité.
• Renonciation de l’assureur à résilier en cours d’exercice après sinistre ; possibilité de résiliation à échéance selon préavis contractuel.
• Annexe technique requise : mémoire de gestion décrivant modes de gestion des sinistres, seuils d’expertise, délais de mission, modalités de transmission de rapports.