Assurance multirisque communale et garanties spécialisées

Commune de LA LONDE LES MAURES
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Date limite
7 octobre 2026 à 16 h
Localisation
La Londe-les-Maures (83)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Flotte automobile – transport de personnes

Couvertures et périmètre

  • Contrat flotte couvrant le parc véhicules déclaré (assiette précisée séparément) avec garanties RC, défense recours, protection conducteur, bris de glace, vol, incendie, tous dommages, assistance et transport de blessés.
  • Automaticité pour nouveaux véhicules acquis/empruntés/prêtés (déclaration annuelle exigée).

Plafonds, franchises et indemnisation

  • Plafonds élevés pour responsabilité (ex. mention de plafonds substantiels selon typologie) ; protection conducteur jusqu'à 500 000 € pour certaines garanties.
  • Franchises variables selon catégories (ex. 2 000 € ou 3 500 € selon lignes de tableau).
  • Modalités d'indemnisation : VRADE, valeur à neuf pour véhicules < 18 mois, TVA incluse pour règlements le cas échéant.

Services et exigences opérationnelles

  • Plateforme de gestion du parc, gestion des sinistres en ligne, constats amiables préremplis, assistance étendue (dépannage, remorquage, véhicule de remplacement ≤ 3,5 t).
  • Indexation sur indice SRA à indiquer.
  • Inventaire détaillé et prix unitaires à fournir à la souscription et à chaque échéance.

Contraintes

  • Exclusions usuelles (courses, transport de matières dangereuses, amendes, conducteurs non autorisés).

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