Assurances multirisques communales
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet et périmètre
- Assurance couvrant tout véhicule terrestre déclaré (propriété, location, usage) : véhicules légers, utilitaires, tracteurs, engins, remorques, appareils attelés, accessoires et équipements.
- Extension de la qualité d'assuré aux personnes habilitées à utiliser les véhicules déclarés; territorialité « en tout lieu ».
Groupes de garanties et conditions d'application
- Groupe A (Couverture complète) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents), assistance.
- Groupe B (Tiers étendue) : RC, défense‑recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans tous accidents).
- Règles de bascule A→B selon ancienneté (VL/UTIL <3,5 t : 15 ans ; autres : 20 ans).
Franchises et variantes
- Trois options :
- Base : 200 € (VL) / 400 € (autres).
- Variante 1 : 300 € / 600 €.
- Variante 2 : 400 € / 800 €.
Garanties minimales et montants indicatifs
- RC : illimitée ou 10 000 000 € selon postes.
- Défense/recours civile et pénale : 50 000 €.
- Vol/incendie/vandalisme : indemnisation en valeur vénale ou valeur à neuf (<2 ans).
- Bris de glace : frais réels, franchise 100 €.
- Individuelle conducteur : 1 000 000 €.
- Assistance 0 km et véhicule de remplacement demandées.
Contraintes et livrables
- Transmission d'un tableau détaillé du parc (Excel) et copies des cartes grises.
- Relevés de sinistralité fournis pour simulation de coût réel lié aux franchises.
- Description des modalités de gestion de flotte (rapports, réparations, véhicules de remplacement).
- Indexation de prime prévue (indice SRA ou ERVP/Argus des Assurances).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite de risques organisée sur demande via le profil acheteur (www.marches.megalis.bretagne.bzh). Demande à formuler au moins 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Informations complémentaires issues de la visite seront consignées et transmises à tous les candidats ; questions possibles jusqu'à 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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