Assurances multirisques communales
Date limite
2 octobre 2026 à 12 hLocalisation
Châteauneuf (06)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance flotte automobile
Couverture et fonctionnement
- Contrat « flotte » unique avec automaticité des garanties pour tout véhicule intégré ; interdiction d’appliquer le coefficient bonus/malus individuel.
Garanties, franchises et montants types
- RC sans franchise ; incendie/vol/tempête et dommages accidents avec franchises variables (ex. 150 € pour véhicules <3,5 t, 300 € pour tranches supérieures) ; capital conducteur type 300 000 € (variantes prévues).
- Prestations d’assistance (dépannage/remorquage, véhicule de remplacement), valeur à neuf pour véhicules <18 mois, contenus et accessoires plafonnés (ex. effets personnels 1 000 €).
Modalités de gestion et obligations
- Régularisation annuelle/provisionnelle basée sur l’état du parc au 1er juillet, régularisation au 1er février ; transmission obligatoire des états du parc et des modifications.
- Protocole sinistre à établir ; liste d’experts convenue : expertise missionnée 24 h puis expertise au plus tard 3 jours après déclaration.
- Autorisation de conduite large (tout conducteur quel que soit l’ancienneté du permis) sous conditions contractuelles.
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Critères d'évaluation
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