Assurance responsabilité civile et flotte automobile

Lot 1 — Assurance responsabilité civile générale

Garantie RC couvrant l'ensemble des activités et annexes de l'assuré, y compris en qualité de propriétaire d'immeubles et patrimoine.
Couverture des atteintes accidentelles à l'environnement.
Garanties liées au personnel, bénévoles et stagiaires ; prise en compte des responsabilités des élus et agents et du recours du service public.
Montants de garanties (extraits) : plafonds globaux à 15 000 000 € ; dommages matériels et immatériels consécutifs 1 500 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 1 500 000 € ; faute inexcusable 1 500 000 € par année ; atteintes accidentelles à l'environnement 2 000 000 € ; recours de l'État 2 000 000 € ; vol par préposés 30 000 € ; biens confiés 75 000 € ; défense et recours 25 000 €.
Franchises indicatives : 10% de l'indemnité (min. 2 000 €, max. 15 000 €) pour certains sinistres ; autres sinistres matériels 2 000 €.

Lot 2 — Assurance flotte automobile

Couverture du parc véhicule sous contrat flotte unique, adaptée par catégorie (VL, PL, véhicules spéciaux, deux‑roues).
Garanties de responsabilité civile sans limitation pour dommages corporels et avec plafonds importants pour dommages matériels/immatériels.
Assistance incluse : assistance sans franchise kilométrique et véhicule de remplacement.
Garanties dommages tous accidents avec franchises par catégorie : véhicules légers et deux‑roues (0–5 ans) franchise 500 € ; poids lourds et véhicules spéciaux (0–5 ans) franchise 1 000 €.
Garantie optionnelle (GC 1) proposée : préposés en mission (RC), bris de glace, vol/incendie, dommages tous accidents ; franchise 250 € pour certains éléments.
Modalités de gestion du parc : mise à jour de l'état du parc en fin d'exercice pour révision de prime, adaptations en cas d'ajouts/retraits en cours d'exercice, modalités d'usage et conducteurs (usage professionnel/personnel selon conditions).

Dispositions communes et obligations techniques

Coassurance autorisée et variantes possibles.
Transmission électronique des plis et privilégier échanges dématérialisés pour documents contractuels et gestion des sinistres.
Protection des données personnelles et exigences RGPD pour les échanges et traitements.
Mémoire technique exigé : présentation des modalités de gestion du contrat et de gestion des sinistres, outils de suivi (plateforme en ligne possible) et annexes "Gestion / RSE" à joindre.
Avance/garantie financière : sans objet.

Tous les détails du marché

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