Assurance multirisque pour patrimoine bâti et contenus : couverture bâtiments, contenus, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.

• Garantie 1er risque : limite 49 000 000 €.
• Franchises : générale 10 000 €, incendie 50 000 €, tempête/inondation 100 000 €.
• Extensions : pertes d’exploitation, frais de reconstitution d’archives, décontamination, honoraires d’experts.

Garanties multirisques pour bâtiments et contenus avec plafonds détaillés, reconstitution d'archives et prise en charge des frais d'expertise.

• Plafonds significatifs : mobilier/objets confiés 750 000 €, dégâts des eaux mobilier 400 000 €, dommages électriques 250 000 €.
• Option « tous risques expositions » (capital 50 000 € par manifestation, durée max 90 jours, env. 10 manifestations/an) réponse obligatoire.

Couverture multirisques patrimoniale des biens immobiliers et mobiliers avec plafonds globaux et nombreux sous‑plafonds par sous‑poste.
Franchises générales et spécifiques appliquées selon nature du sinistre ; indemnisation en valeur à neuf ou frais réels selon postes.
Obligations de déclaration, transmission de pièces justificatives et assistance à expertise.

• Couverture des risques patrimoniaux (bâtiments, contenu, mobilier urbain, ouvrages, bâtiments en cours de construction, biens confiés) avec garanties larges (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, dommages électriques).
• Montants indicatifs : ouvrages d'art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours locataires 5 000 000 €.
• Franchises indicatives : dégât des eaux 1 500 €, délai 3 jours pour pertes d'exploitation, autres sinistres 10 000 € ; variantes possibles.
• Exigence de gestion dématérialisée, proposition de gestionnaire dédié et précisions opérationnelles (seuils d'expertise, délais, plateforme) attendues.

Couverture multirisques pour bâtiments, contenus et aménagements extérieurs incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et périls non nommés.
Principaux plafonds indiqués par poste (ex. reconstruction à neuf pour bâtiments, sous‑plafonds pour contenu, bris de machines, pertes d’exploitation et limite contractuelle d’indemnité à fournir par l’assureur).
Modalités d’indemnisation en deux temps, franchises standard et variantes avec comptes de conservation ; exigences de gestion des sinistres (extranet, états de sinistralité, comité de suivi).

• Couvertures complètes par lot : responsabilité civile (plafonds jusqu'à 15 M€), protection juridique (plafond litige 70 k€), protection fonctionnelle (plafonds défense 75 k€ et indemnisation 200 k€), RCAE (plafonds dépollution 1,5 M€), dommages biens (plafond 18 M€), flotte auto (RC 100 M€, protection conducteur 500 k€) et risques statutaires.
• Franchises et plafonds précisés par poste (ex. franchises 1 000 €–5 000 € selon garantie ; plafonds par poste listés) et assiettes fournies pour tarification (masse salariale, superficies, nombre de véhicules, nombre d'agents, assiette CNRACL).
• Exigences de gestion : mémoire de gestion, gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/dématérialisation, bilans annuels et actions de prévention (Document Unique, formations).
• Territorialités définies selon garanties (France/DOM‑ROM/UE/limites de déplacements internationaux) et exclusions majeures identifiées (faute intentionnelle, risques nucléaires, guerres, exclusions réglementaires).

• Couverture responsabilité civile globale incluant corporels, matériels et immatériels avec plafond par sinistre à 15 M€ et franchises types (1 000 € / 2 000 € selon garantie).
• Protection juridique avec plafond par litige 70 k€ et seuil judiciaire 1 000 €, assistance amiable et prise en charge judiciaire.
• Protection fonctionnelle pour 110 agents et 20 élus : prise en charge frais de défense, indemnisation et assistance psychologique, plafonds contractuels à préciser.

Couverture multirisque des bâtiments et contenus avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants indicatifs de limites (LCI 19 900 000 €, sublimits pour ouvrages d'art, appareils électriques, pertes d'exploitation) et franchises types précisées.
Garanties au premier risque, indemnisation TVA comprise, prise en charge des bâtiments classés et gestion des inventaires (tolérance omissions, régularisation de parc).
Mémoire technique opérationnel exigé (gestion sinistres, plateforme, bilans).

Garantir l’ensemble des biens immobiliers et mobiliers (bâtiments, contenus, matériel informatique) avec plafonds et indemnisations en premier risque.

Capitaux principaux : limitation par sinistre 12 M€, contenu informatique 2,5 M€, bris machine 1 M€, reconstitution archives 200 k€.

Franchises générales 350 € (tempête/DDE 2 000 €) et garanties valeur à neuf sous conditions.

Couverture bâtiments, mobiliers et installations avec listes de plafonds et sous‑plafonds par poste (incendie, dégâts des eaux, vol, bris machines, pertes d’exploitation).

Franchises et montants par collectivité précisés dans tableaux ; révision annuelle et régularisation de l’assiette requises.

Contrat couvrant le patrimoine immobilier et mobilier (incendie, dégâts des eaux, événements climatiques, vols, dommages électriques).

• Limite d'indemnité en valeur à neuf : 15 000 000 € par sinistre; plafonds spécifiques pour certains périls.
• Franchises proposées en offre de base (ex. 1 000 €) avec variantes demandées et automaticité pour nouvelles acquisitions (exceptions listées).

• Couverture étendue des responsabilités civiles avec plafond par sinistre tous dommages confondus 15 000 000 €.
• Sous‑plafonds spécifiques (ex. dommages corporels 15 M€, RC médicale 5 M€, faute inexcusable 3 M€) et franchise de base 1 000 €.
• Défense‑recours et prise en charge spécifique d'accidents pour jeunes participants (plafonds et montants détaillés).

Couverture multirisques des bâtiments et biens mobiliers déclarés, incluant ouvrages, photovoltaïque et réseaux privatifs.
Garanties par péril majoritairement plafonnées autour de 19 999 990 €, avec limites spécifiques pour équipements électriques, informatique, vol et ouvrages d'art.
Franchises standard de 5 000 € et franchises spécifiques par péril ; indemnisation en valeur à neuf selon règles précisées.
Prestations annexes prévues : frais de reconstitution d'archives, déblais, pertes indirectes et frais de mise en conformité.

• Couverture dommages couvrant bâtiments, équipements techniques et matériel informatique, avec extensions bris de machine et tous risques informatique.
• Garanties complémentaires pour frais de reconstitution, dépollution et pertes d'exploitation ; inventaire patrimonial exigé.
• Franchises différenciées et sous‑limites spécifiques selon nature des biens et postes garantis ; déclaration et expertise prévues en cas de sinistre.

• Responsabilité civile toutes activités : plafonds principaux 15 000 000 € (dommages corporels et consécutifs).
• Dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; responsabilité après travaux 3 000 000 €/an.
• Franchises générales : solution de base 3 000 € (variante 1 500 €) ; absence de franchise sur dommages corporels.