Assurance multirisques et risques spécifiques

Date limite

21 septembre 2026 à 17 h

Localisation

Mer (41)

Durée

48 mois (à partir du 01/01/2027)

Budget

Non précisé

Périmètre assuré

Couverture des bâtiments, ouvrages d'art et éléments de génie civil, stations d'épuration, postes de pompage, usines de potabilisation, biens mobiliers, mobilier urbain, marchandises et approvisionnements listés à l'inventaire.
Matériels techniques et électromécaniques (groupes électrogènes, chaufferie, installations), matériel informatique et supports (valeur agrégée déclarée indiquée dans l'inventaire).

Garanties et étendues

Garantie « tous risques sauf » couvrant incendie, explosion, dégâts des eaux, vol, vandalisme, effondrement (avec conditions), événements naturels, attentats/terrorisme, catastrophes technologiques.
Garantie bris de machine et tous risques informatique (incluant frais de reconstitution, frais d'experts) avec extension en tous lieux (y compris transport) et garanties contre indisponibilité, virus, fraude et piratage téléphonique.
Extensions pour dommages à l'environnement immédiat et frais de dépollution/désamiantage dans les limites prévues.
Garantie pertes financières / frais supplémentaires d'exploitation et de reconstitution d'archives pour assurer continuité de service.

Montants, sous‑limites et franchises (extraits techniques)

Limitation d'indemnité globale (« tous dommages confondus ») et plafond par sinistre précisés dans l'inventaire et le C.C.T.P.; plusieurs sous‑limites applicables (objets de valeur, biens extérieurs, vol/vandalisme, bris de glace, effondrement, ouvrages d'art/génie civil, poste informatique/bris de machine, frais de dépollution, pertes financières).
Franchises différenciées selon risque (franchise de base, effondrement, bris de glace, vol de clés, informatique, catastrophe naturelle selon franchise légale).

Clauses particulières et obligations d'exécution

Renonciation à la règle proportionnelle et à recours dans les cas prévus; clauses TVA/FCTVA et modalités d'indemnisation (valeur à neuf, valeur vénale, règles en cas de non reconstruction).
Délais et modalités de gestion des sinistres : délai de déclaration imposé, modalités d'expertise (amiable ou expertise technique), délai de versement de l'indemnité et règle relative au démarrage des travaux après accord de règlement.
Inventaire du patrimoine contractuel obligatoire pour prise d'effet des clauses opposables.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Dommages aux biens