Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
23 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bormes‑les‑Mimosas (83)Durée
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Responsabilité civile / administrative et risques annexes
- Objet : garantie des dommages corporels, matériels et immatériels causés par l'activité de l'assuré (personne morale souscriptrice, élus, préposés, stagiaires, bénévoles, etc.).
- Étendue : couverture RC générale avec extensions (défense et recours, responsabilité maître d'ouvrage, responsabilité dépositaire, responsabilité locative, faute inexcusable, intoxications alimentaires, qualité de l'eau, dommages après travaux, etc.).
- Montants exigés (offre de base) : 15 000 000 € tous dommages confondus ; 15 000 000 € dommages corporels et immatériels consécutifs ; 5 000 000 € dommages matériels et immatériels consécutifs (franchise 1 000 €) ; 2 000 000 € dommages immatériels non consécutifs (franchise 1 000 €) ; RC maître d'ouvrage 2 000 000 € (franchise 2 000 €) ; responsabilité dépositaire 200 000 € (franchise 1 000 €) ; défense pénale/recours plafond 150 000 € (franchise 1 000 €).
- Franchises : montants fixes (ex. 1 000 € ou 2 000 € selon garantie), non indexées.
- Assiette de tarification : masse salariale 7 629 225 €.
- Exclusions majeures : faute intentionnelle/dolosive, guerre étrangère, certains risques nucléaires, conséquences d'inobservation du code de l'environnement, amiante, autres exclusions listées.
- Modalités de gestion attendues : mémoire de gestion détaillé (gestion sinistres, expertises, suivi dossiers, recours), gestionnaire dédié, plateforme de gestion en ligne, déclaration en ligne, rendez‑vous et bilan annuel, accompagnement prévention (ex. Document Unique).
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.