Assurance dommages aux biens et risques annexes

Objet couvert

Garantie des biens immobiliers et mobiliers relevant de la collectivité : bâtiments (murs, fondations, locaux techniques), contenu mobilier et matériel, équipements bureautiques et informatiques, matériels audio/vidéo et instruments de musique, matériels de vidéosurveillance et équipements urbains, biens situés à l'extérieur des bâtiments et sur le domaine public, archives et documents.

Risques et événements garantis

Couverture des dommages matériels directs résultant d’incendie, explosion, foudre, dégâts électriques, dégâts des eaux, tempêtes, effondrement, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de machine, bris de matériel électrique/électronique, tous risques informatiques, pertes d’exploitation et pertes de loyers.

Niveaux de garantie et modalités techniques

Tableau de montants et limites des garanties structurant la solution de base, la variante imposée et la variante libre.
Solution de base définissant plafonds d’indemnisation par sinistre et franchises spécifiques par rubrique.
Possibilité de coassurance avec répartition des parts entre assureurs ; chaque assureur s’engage pour sa part.

Franchises, exclusions et modalités de gestion

Franchises variables selon rubrique (ex. franchises de l’ordre de 10 % avec minimums élevés pour certaines rubriques, franchises nulles pour certains postes, franchises spécifiques pour dégâts des eaux/tempêtes et ouvrages particuliers).
Exclusions classiques et spécifiques (dommages intentionnels, dommages corporels, risques nucléaires, conflits, sanctions, etc.).
Clause de matérialité des risques : visite des risques possible à la demande de l’assureur.

Aspects contractuels et tarification

Documents techniques imposant la répartition solution de base/variante imposée/variante libre et la structure des garanties.
Modalités de gestion des primes et indexation prévues (indice et adaptations de prime en fonction des garanties).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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