Assurances multirisques communales
Lot 1 — Assurance dommages aux biens et risques annexes
Champ couvert
- Garanties couvrant bâtiments, contenu, mobilier, matériels, équipements, installations et éléments annexes conformément aux spécifications techniques.
Garanties et plafonds principaux
- Incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, vol/vandalisme, bris de glaces, événements climatiques, effondrement, ouvrages d'art, catastrophes naturelles, tous risques expositions (PSE1).
- Plafonds : mobilier/objets confiés 750 000 € par sinistre ; dégâts des eaux mobilier 400 000 € ; dommages électriques 250 000 € (perte de denrées 10 000 €) ; effondrement 500 000 € ; ouvrages d'art et génie civil 300 000 € ; reconstitution d'archives (dégâts des eaux) 30 000 €.
- Pertes indirectes envisagées : 10 % pour certaines lignes bâtiments/contenu.
PSE1 (Tous risques expositions)
- Capital par manifestation 50 000 € ; durée maximale par manifestation 90 jours ; nombre prévisionnel 10 manifestations/an ; franchise 150 €.
- Réponse obligatoire sur cette option dans l'offre (prestation supplémentaire identifiée PSE1).
Options techniques et modalités
- Bâtiments assurés en « valeur à neuf » ; contenu en valeur de remplacement.
- Frais d'expertise pris en charge selon barème indiqué (UPEMEIC ou équivalent) ; frais de recherche de fuite, déblais/démolition et frais de sauvegarde prévus selon modalités contractuelles.
- Surface développée totale déclarée : 11 594 m² (inventaire et surfaces détaillés en annexe technique).
- Visite des locaux : facultative ; liste des visiteurs tenue par la collectivité avec récépissé remis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Sarl BACS – David Bustin
Téléphone
03.27.38.08.60
Modalités
Visite des locaux facultative, organisée sur demande auprès du service. La collectivité tient la liste des visiteurs et remet un récépissé. Demandes d'informations et demandes de visite via la plateforme de dématérialisation indiquée dans le dossier.
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