Assurances multirisques communales
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Périmètre
- Couverture du patrimoine immobilier et mobilier listé : bâtiments, mobilier, dépendances, ouvrages et autres biens désignés dans les pièces techniques.
Garanties principales
- Multirisque incendie, explosion, foudre, fumées.
- Dommages électriques (appareils, installations, canalisations).
- Dégâts des eaux, gel.
- Événements climatiques (tempête, grêle, neige, avalanches), ruissellement, glissements et affaissements de terrain, effondrement d'ouvrages >10 ans.
- Vol, vandalisme, dégradations mobilières et immobilières.
- Catastrophes naturelles et technologiques conformément au droit applicable.
Limites et plafonds
- Limite d'indemnité par sinistre en valeur à neuf : 15 000 000 €.
- Plafonds spécifiques signalés pour certains périls (ex. ruissellement : 250 000 €/sinistre/an ; glissements : 1 000 000 €).
Franchises et variantes
- Offre de base : franchises type (ex. 1 000 € pour incendie, dommages électriques, dégâts des eaux ; tempête : 10 000 €/événement).
- Variante 1 : franchises majorées (ex. 5 000 €).
- Variante 2 : franchise proposée par le fournisseur selon sa soumission.
Modalités particulières
- Automaticité des garanties pour nouvelles acquisitions (exceptions listées : bâtiments industriels >1 500 m², installations photovoltaïques, etc. exigent déclaration préalable).
- Indemnisation en valeur à neuf selon conditions détaillées.
- Base de tarification : dossier d'état du patrimoine et surface de référence (6 609 m² mentionnée).
- Déclarations et gestion des sinistres selon procédures définies (délais, expertise, rôle du gestionnaire).
Prestations optionnelles exigées
- Réponse obligatoire sur multirisques expositions (PSE 1).
Documents demandés
- Acte d'engagement complété, annexe technique/gestion/RSE, conditions générales/particulières du porteur de risque.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Secrétariat de la Commune / plateforme de dématérialisation
Téléphone
02 98 29 90 76
Modalités
Visite organisée sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. Si organisée, visite commune et unique sur une journée pour tous les candidats ayant demandé la visite. Les candidats supportent leurs frais et respectent les consignes de sécurité.
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