• Couverture multirisque des biens avec plafond global de 19 900 000 € et sous‑plafonds (objets de valeur 100 000 €, vol 300 000 €, effondrement 1 000 000 €).
• Responsabilité civile large (portée mondiale), garantie défense et recours, délai de réclamation 5 ans.
• Assurance parc véhicules couvrant responsabilité, vol, bris, assistance ; franchises standardisées par catégorie de véhicules.
• Protection juridique : plafond 50 000 € par litige et seuil d'intervention 500 € ; couverture agents et élus incluse.
• Prestations statutaires CNRACL : garanties décès/incapacité, gestion des arrêts, capitalisation ; assiette prime fournie (2 627 453 €).

• Assurance multirisque couvrant bâtiments, mobiliers, matériels et ouvrages d'art.
• Plafond global tous dommages confondus 19 900 000 € et sous‑plafonds dédiés (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, bris glace 200 000 €).
• Franchises générales à partir de 2 500 € avec règles proportionnelles et franchises spécifiques ; pertes financières plafonnées à 500 000 € sur 24 mois.

Couverture dommages aux biens : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, appareils électriques, tempêtes et catastrophes naturelles, avec LCI globale demandée de 19 900 000 €.

• Sous‑limites détaillées (ex. ouvrages d'art 1 000 000 €, dommages appareils électriques 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois).
• Franchises types et règles de vétusté conventionnelle appliquées ; gestion attendue : mémoire technique, annexe de gestion et annexe RSE.

• Couverture étendue des biens mobiliers et immobiliers avec plafond global 19 900 000 € et sous-limites par type de risque.
• Garanties complémentaires : reconstruction à l'identique, protection contre dommages informatiques, pertes financières plafonnées et modalités de reconstitution d'archives.
• Franchises standard 1 500 € avec franchises spécifiques pour incendie, effondrement, bris de glace et expositions.

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

• Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
• Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
• Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.

Couverture multirisques biens et pertes consécutives pour une assiette déclarée d’environ 28 497 m².
Garanties étendues (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, vandalisme, bris, effondrement) avec sous‑limites pour ruissellement, ouvrages d’art, mobilier urbain, réseaux enterrés, archives et équipements informatiques.
Franchises standards et variantes demandées ; prise en charge de frais et pertes consécutifs et options pour expositions temporaires.

Garanties de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités communales.

• Plafonds distincts pour différents types de dommages (ex. limitation 15 000 000 € tous dommages confondus ; matériels consécutifs 8 000 000 €).
• Déclaration de l'assiette (effectifs, masse salariale) et outils de gestion exigés.
• Défense‑recours et garanties annexes à renseigner selon tableaux.

Assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, d'exploitation, du maître d'ouvrage et du propriétaire d'immeuble.

Offre composée de : acte d'engagement signé électroniquement, note de présentation précisant nature/étendue/montants/conditions des garanties, conditions générales et particulières, et tableau récapitulatif des garanties à compléter.

Mandat signé exigé si l'offre est présentée par un intermédiaire ; un intermédiaire ne peut représenter qu'un seul assureur pour ce lot.

Couverture étendue des dommages matériels (incendie, dégâts des eaux, vols, bris, catastrophes naturelles) avec plafonds déclarés (ex. bâtiments reconstruction à neuf, contenu 200 000 €, pertes d’exploitation 900 000 €).
Inventaire exhaustif des biens et bâtiments à assurer, présence de bâtiments classés et obligations d’actualisation du patrimoine (variation >10 %).
Franchises fixes et plafonds par type de garantie ; prise en charge des frais d’expertise et frais supplémentaires d’exploitation.

Dommages aux biens : couverture multi‑risques (incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de machines, pertes d’exploitation) avec capitaux et plafonds par poste.

• Exemples de plafonds : vol 100 000 €, pertes d’exploitation 350 000 € (24 mois), ouvrages d’art 800 000 €.
• Déclaration sinistre 15 jours ouvrés (5 jours pour vol) ; règle de valeur à neuf et expertise encadrée.

Couverture étendue du patrimoine immobilier et mobilier, y compris risques informatiques et pertes d'exploitation.
Plafonds et franchises précisés pour de nombreuses garanties (ex. ouvrages génie civil 1 500 000 €, pertes d'exploitation 1 500 000 € sur 24 mois, franchises types listées).
Obligations : régularisation annuelle des capitaux déclarés, expertises selon barème, gestion sinistres avec délais d'indemnisation et versements d'acomptes.

Couverture des biens bâtis et mobiliers contre incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et autres risques listés.
Plafonds précisés pour appareils électriques, ouvrages d’art, reconstitution d’archives, pertes d’exploitation et autres rubriques.
Franchises et règles de répartition détaillées (franchises proportionnelles et forfaitaires), garantie au premier risque et renonciation à la règle proportionnelle.
Annexe de gestion à compléter : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuil d'expertise, délais et bilans.

Couverture des dommages aux biens communaux (bâtiments, mobilier, informatique) avec plafonds importants (ex. 16 M€ tous dommages confondus) et sublimits pour objets de valeur, bris de glace et congélateurs.

Franchises standard et spécifiques indiquées (ex. franchise standard 2 500 €, bris de glace 500 €, franchises majorées pour incendie/événements naturels).

Déclarations et gestion : délais de déclaration 15 jours, indemnisation sous 15 jours après accord, tenue de registres et avenant technique annuel.

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités de l’entité.

• Limite par sinistre : 16 000 000 €.
• Franchises spécifiques (DINC 10 % mini 750 €/max 3 000 €, biens confiés 500 €, vol en vestiaire 150 €).
• Option individuelle accident demandée avec niveaux indicatifs de garanties.

• Garantie de responsabilité civile globale : plafonds jusqu'à 15 000 000 € selon nature des dommages.
• Dommages immatériels non consécutifs plafonnés à 1 000 000 € par sinistre/année.
• Franchise générale 3 000 € (variante 1 500 €); clause subséquente par réclamation 5 ans.

Couverture multirisque biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris, dommages électriques et pertes d'exploitation avec plafonds spécifiques pour bâtiments, contenu, ouvrages d'art et biens sensibles.

• Plafonds et montants précisés pour postes clés (ex. ouvrages d'art, reconstitution d'archives, frais de décontamination, pertes d'exploitation).
• Franchises indicatives : 100 000 € pour tempêtes/grêle/poids de neige ; 10 000 € pour autres sinistres (variantable).
• Exigence de mémoire technique de gestion et d'état du patrimoine à fournir et actualiser.