Assurance dommages et responsabilité civile

Périmètre des garanties

• Couverture des bâtiments et du contenu (valeur reconstruction/remplacement à neuf pour les lignes prévues).
• Extension explicite aux mobiliers urbains, ouvrages d'art, photovoltaïque, bornes, et objets d'exposition.
• Application possible « pour compte de » structures gérées (ex. CCAS) et biens confiés selon inventaire.

Garanties demandées (offre de base)

• Incendie, foudre, explosion.
• Dégâts des eaux.
• Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
• Vol et vandalisme (tous dommages, attentats inclus).
• Bris de glaces.
• Dommages aux appareils électriques et électroniques.
• Choc de véhicules tiers, chute d'appareils de navigation aérienne.
• Frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes.

Montants minimaux indicatifs

• Ouvrages d'art / travaux publics : 300 000 €.
• Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
• Refoulement d'égout / recherches, dommages par gel : 35 000 €.
• Frais de reconstitution d'archives : 50 000 € (table principale), 30 000 € (sous-table contenu vol).
• Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
• Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
• Contenu (objets de valeur) : 200 000 € (valeur de remplacement vétusté déduite); espèces en transport 20 000 €.
• Bris de glaces : 40 000 €.
• Frais de clôture provisoire / gardiennage : 10 000 €.
• Tous risques exposition (objets d'expo) : dommages 100 000 €, frais divers 10 000 €.

Franchises indicatives

• Dégât des eaux : 1 500 €.
• Pertes de recettes / frais supplémentaires : franchise exprimée en délai — 3 jours.
• Catastrophes naturelles : franchise légale.
• Autres sinistres matériels : franchise 10 000 €.
• Les montants/franchises sont présentés comme susceptibles d'être proposés en variante.

Clauses particulières

• Garantie « par événement » et au premier risque (abrogation de la règle proportionnelle de capitaux).
• Tolérance sur erreurs de surfaces jusqu'à 10 % (renonciation de l'assureur à se prévaloir d'erreurs dans cette limite).
• Garantie étendue aux bâtiments en cours de construction hors d'eau/hors d'air.
• Garantie spécifique pour bâtiments classés / monuments historiques (reconstruction à l'identique, frais supplémentaires garantis).
• Indemnisation TVA comprise.
• Renonciation partielle aux recours de l'assureur contre élus/agents logés (sauf malveillance) et règles de subrogation précisées.

Modalités de gestion exigées

• Possibilité de proposer un gestionnaire dédié.
• Proposition d'une plateforme de gestion en ligne (saisie et accès sinistres, accès statistiques) avec précision des fonctionnalités.
• Accusé de réception des déclarations de sinistre (OUI/NON).
• Transmission des échanges avec tiers (OUI/NON).
• Seuil à partir duquel l'assureur recourt à expertise, délai de missionnement de l'expert, transmission du rapport d'expertise : à renseigner par le candidat.
• Adhésion éventuelle à conventions (CIDRE, IRSI) : optionnelle.
• Gestion des recours sous franchise, transmission d'un bilan annuel de sinistralité : OUI/NON.

Contraintes pratiques

• Exigence forte de gestion documentaire et sinistres dématérialisée.
• Réponses attendues sur les variantes (conformités/écarts) et annexe de gestion + mémoire de gestion détaillant délais, seuils et procédures.