Souscription des assurances multirisques

Communauté de Communes Terres des Confluences
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Date limite
24 août 2026 à 10 h
Localisation
Castelsarrasin (82)
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Budget
Non précisé

Résumé des garanties par type de risque

Couverture véhicules et déplacements professionnels

  • Assurance des véhicules et des déplacements professionnels avec garanties responsabilité civile automobile, protection du conducteur, défense et recours, vol, incendie, bris de glace, dommages tous accidents, assistance et indemnités liées aux sinistres.
  • Modalités d'indemnisation avec franchises, plafonds et exclusions spécifiques selon catégories de véhicules.

Dommages aux biens

  • Garantie des biens mobiliers et immobiliers (dommages matériels, pertes d'exploitation associées) avec extensions possibles et tableau de garanties détaillant plafonds et exclusions.
  • Modalités de déclaration et d’indemnisation des sinistres pour les biens assurés.

Responsabilités (RC et responsabilités spécifiques)

  • Garanties responsabilité civile générale et spécifiques (RC professionnelle, RC environnementale, responsabilités liées aux ouvrages et activités déléguées), couverture des dommages corporels, matériels et immatériels.
  • Options de tarification multiple (offre de base et tarifications complémentaires) selon niveaux de capitaux et étendues de garanties.

Protection juridique et fonctionnelle

  • Couverture des frais de défense, assistance juridique, protection fonctionnelle pour agents, prise en charge des frais de recours et choix du conseil.

Risques statutaires

  • Couverture des prestations statutaires (congés maladie, accidents de service, maladies professionnelles, invalidité, décès) avec tarification selon assiette, taux et primes annuelles ; variantes sur franchises et indemnités journalières.

Risques cyber

  • Garanties contre atteintes aux systèmes d'information et aux données : responsabilité civile, pertes pécuniaires, frais d'assistance, remédiation, gestion de crise et communication, avec plafonds et options de garanties.

Aspects transversaux

  • Allotissement en lots distincts permettant des offres de base et des variantes tarifaires.
  • Gestion des sinistres, délais d'instruction, modalités d'accompagnement des assurés, et conditions d'application des franchises et plafonds.

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