Assurances pour collectivités locales

Plafonds & sous‑plafonds : limitation contractuelle de l’indemnité (LCI) et sous‑plafonds par poste (ex. gel canalisations 25 000 €, frais recherche fuite 25 000 €, pertes en chambre froide 8 000 €, vol/vandalisme 200 000 €, bris machines informatiques avec plafonds par entité, pertes d’exploitation et frais supplémentaires 200 000 € sur 24 mois, ouvrages d’art 500 000 €, autres dommages matériels 800 000 €, œuvres d’art 100 000 €).

Franchises & régularisations : franchises par collectivité et par poste (tableau détaillé) ; déclaration annuelle des biens et avenant de régularisation en cas de variation de l’assiette ; application possible de la clause « valeur à neuf » selon conditions contractualisées.