Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, véhicules et protection juridique

Garanties et limites principales

• Plafond global d'indemnisation tous dommages confondus et plafonds spécifiques par sous‑poste (exemples : émeutes/attentats, bris de glace, vol, contenu congélateurs, ouvrages d'art, expositions temporaires/permanentes). Plusieurs sous‑plafonds distincts selon la nature du dommage.

Modalités d'indemnisation et franchises

• Indemnisation en valeur à neuf ou frais réels selon postes ; exclusions et sous‑limites prévues pour pertes indirectes.
• Franchises générales et spécifiques prévues (franchise générale fixe, franchises proportionnelles mini/maxi pour certains événements, franchises particulières pour bris de glace, vol de clés, œuvres d'art, etc.). Franchise légale pour catastrophes naturelles.

Exclusions et contraintes techniques

• Exclusions types : véhicules automobiles, pertes purement financières hors cas express, vice propre/usure normale, pollution sauf lorsqu'elle découle d'un événement garanti.

Obligations opérationnelles

• Déclaration et gestion des sinistres : obligation de limiter les dommages, déclaration sous délai déterminé, transmission d'états estimatifs et pièces justificatives, assistance à expertise, délai de règlement contractuel après détermination du montant.