• Assurance dommages couvrant bâtiments, contenu, installations et expositions, avec franchises et règles d'expertise précisées.
• Couverture responsabilité civile extensive englobant exploitation, personnel, travaux, médicale et dommages environnementaux.
• Protection juridique pour la personne morale et défense pénale des agents/élus, avec plafonds d'intervention distincts.
• Flotte automobile et auto‑missions : garanties tous risques, assistance et conditions d'utilisation des véhicules; cyber risques : assistance gestion de crise, restauration de données et garanties pertes/RC.

Couverture large de responsabilité administrative et risques annexes, avec extensions défense/recours et garanties pour accidents corporels.
Plateforme de gestion sinistres en ligne, gestionnaire dédié, bilan annuel de sinistralité.
Exigences de gestion et mémoire de gestion attendus pour la déclaration et le suivi des dossiers.

Cession de 5 parcelles viabilisées pour construction de 5 maisons individuelles groupées.
Mêmes obligations : acquisition, construction, VEFA, prise en charge des frais d'opération ; possibilité PSLA.
Modalités de paiement de la cession pouvant être progressives (tableau d'étapes) ; visa architecte‑conseil et respect des prescriptions architecturales.

• Couverture des dommages aux biens mobiliers et immobiliers avec garanties détaillées (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, effondrement, tempêtes) et montants indicatifs pour lignes clés.
• Franchises modulées (ex. 10 % minimum/maximum sur certaines lignes, franchises fixes sur autres sinistres) et clause L.C.I. spécifiée.
• Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels de sinistralité.

Assurance dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace, dommages électriques et risques climatiques.

Montants significatifs : bâtiments valeur à neuf, contenu valeur de remplacement ; ouvrages d'art 300 000 € ; pertes d'exploitation 400 000 €/12 mois.

Franchises variables (ex. 10 % min. 1 500 € max. 15 000 € pour tempêtes/vandalisme) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plate-forme sinistres, bilan annuel).

Couverture RC/administrative couvrant responsabilité d'exploitation, maître d'ouvrage, dépositaire et garage.
Plafonds majeurs : 15 M€ tous dommages ; franchises variables (ex. 1 000 € pour matériels).
Gestion requise : gestionnaire dédié, option plateforme sinistres, accompagnement Document Unique.

• Couverture dommages aux biens complète incluant incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, bris de glaces, pertes en chambres froides et frais de reconstitution d'archives.
• Limitation d'indemnité globale au premier risque 15 000 000 € ; franchises principales : 10 % (min. 10 000 € / max. 100 000 €) pour périls majeurs, autres franchises indiquées (ex. 3 000 € pour sinistres généraux, 1 000 € pour bris de glace).
• Responsabilité civile générale plafonnée globalement à 15 000 000 € avec sous-plafonds spécifiques (ex. atteintes à l'environnement 2 000 000 €, biens confiés 75 000 €) et franchises indicatives.
• Flotte automobile assurée en police « flotte » avec garanties dommages selon âge des véhicules (franchises 500 € / 1 000 €), RC illimitée corps matériel 100 000 000 €, assistance et intégration automatique des véhicules.
• Assurance cyber avec LCI 500 000 €, sous-limites pour fraude/extorsion (50 000 €) et franchise type 3 000 €, assistance et reconstitution des données sans sous-limitation pour plusieurs rubriques.

• Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
• Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
• Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
• Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.

Couverture étendue risques biens : incendie, dégâts des eaux, tempêtes, bris, vol, effondrement et dommages électriques.
Plafonds majeurs définis (ex. ouvrages d’art 500 k€, pertes d’exploitation 500 k€, limitations spécifiques pour appareils et denrées froides).
Franchises standard de 3 000 € sauf cas spécifiques (franchises proportionnelles/min et max pour tempêtes/vandalisme).
Gestion requise : mémoire technique, plateforme en ligne, bilan sinistralité annuel.

Couverture complète multirisque pour bâtiments, contenu et ouvrages d'art avec plafonds définis (ex. ouvrages d'art 2 M€) et prise en charge de la reconstitution d'archives.

• Franchises détaillées (ex. franchise générique 10 % min. 3 000 €, franchises spécifiques pour effondrement et tempêtes).
• Obligations opérationnelles : mémoire technique exigé, mise à disposition d'un gestionnaire dédié et plateforme de gestion des sinistres.

Couverture multirisque des biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol dès effraction, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques.
Montants indicatifs pour plusieurs postes (ex. ouvrages d’art 1,5 M€, appareils électriques 60 k€, pertes d’exploitation 750 k€ sur 24 mois) ; variantes à préciser par offre.
Franchises types : pour catastrophes naturelles franchise légale ; autres franchises données par poste (ex. 10 000 € ou pourcentages avec min/max).
Mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres exigé (gestionnaire dédié, plateforme, délais d’expertise, bilan annuel).

Contrat de responsabilité civile étendu couvrant dommages corporels, matériels et immatériels avec plafonds élevés (ex. 20 M€) et garanties spécifiques (faute inexcusable, protection fonctionnelle, atteintes à l'environnement).
Franchises très basses ou nulles sur postes clés (dommages corporels, matériels consécutifs) ; franchises encadrées pour immatériels non consécutifs.
Gestion en réclamation, obligation d'une équipe dédiée, facturation par mandat administratif via portail CHORUS.

Couverture des dommages physiques aux bâtiments, contenus, ouvrages d'art et archives avec garanties incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol et bris de glaces.

• Limites importantes sur postes clés (ex. frais de réconstitution d'archives 50 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, recours tiers 5 000 000 €).
• Franchises indicatives : sinistres courants 10 000 €, franchises catastrophes naturelles légales, pertes d'exploitation 3 jours.
• Application de vétusté conventionnelle sur appareils électriques et canalisations ; mémoire technique de gestion des sinistres exigé.

Couverture tous risques pour le patrimoine bâti et mobilier avec garantie « ensemble des risques » au premier risque.

Plafonds et limites précisés (LCI 19 900 000 €, ouvrages d’art 300 000 €, appareils électriques 50 000 €, pertes d’exploitation 400 000 € sur 12 mois).

Franchises détaillées (ex. 10 % min. 1 500 € / max. 15 000 € sur certains risques) et exigences de gestion (gestionnaire dédié, plateforme, seuil expertise).

• Assurance couvrant incendie, dégâts des eaux, tempêtes, vol, bris de glaces, effondrement, dommages électriques et reconstitution d'archives.

• Montants principaux : ouvrages d'art 300 000 €, pertes d'exploitation 400 000 € sur 12 mois, plafonds de contenu et appareils électriques précisés (ex. 50 000 € pour appareils électriques).

• Franchises typiques : 10 % (min 1 500 € / max 15 000 €) pour plusieurs lignes, franchises spécifiques (ex. 5 000 € pour ouvrages de génie civil).