Assurance multirisques et responsabilité pour patrimoine, flotte et activités

Syndicat d'Energie de la Corse du Sud
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Date limite
11 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Corse du Sud (2A)
Durée
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Min: 60 000 € - Max: 180 000 €

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre

  • Couverture de l'ensemble des biens détenus, gardés, loués ou occupés : bâtiments, contenus, aménagements, installations, équipements électriques et télécoms, parkings, archives, mobilier, biens mobiliers extérieurs.

Garanties et capitaux exigés

  • Dommages tous évènements (incendie, explosion, tempêtes, inondation, dégâts des eaux, effondrement, vol, vandalisme, bris de glaces, bris de machine, dommages électriques, etc.).
  • Capital contenu / matériel informatique en 1er risque : 2 500 000 € TTC.
  • Bris de machine : 1 000 000 € en 1er risque.
  • Reconstitution archives (informatiques/non informatiques) plafonnée à 200 000 € avec délai d’indemnisation précisé.
  • Limitation d’indemnité globale par sinistre : 12 000 000 €.
  • Plafonds spécifiques (exemples) : eaux 1 500 000 € ; bris glaces 100 000 € ; tous risques informatique 1 000 000 € ; pertes indirectes 10 % sur justificatifs ; frais supplémentaires d’exploitation 1 000 000 € pendant 12 mois (délai de carence 3 jours).

Franchises et modalités

  • Franchise générale : 350 € (tempête et DDE 2 000 € selon situation). Franchises particulières à respecter pour certains périls.

Extensions, options et exclusions

  • Valeur à neuf sous conditions (remplacement/reconstruction sous 2 ans, vétusté limitée).
  • Frais de démolition/déblai, décontamination, honoraires d’experts/architectes, pertes de loyers (2 ans max), frais de sauvegarde et sauvetage, etc.
  • Abrogation de la règle proportionnelle des capitaux demandée.
  • Extension automatique aux nouveaux ouvrages et biens extérieurs.
  • Exclusions usuelles : dommages intentionnels, guerre, risques nucléaires, usure, défaut de fabrication.

Dispositions opérationnelles

  • Régularisation annuelle des capitaux et avenants pour adjonctions/retraits.
  • Modalités de déclaration : avis sous 20 jours (30 jours en cas de catastrophe naturelle suivant arrêté). L’assureur peut demander visite des risques.

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