Assurance multirisque et responsabilité communale

Garanties et limites principales

• Limitation tous dommages confondus : 15 000 000 €.
• Dommages corporels et immatériels consécutifs : 15 000 000 €.
• Dommages matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti : 8 000 000 €.
• Dommages immatériels non consécutifs : 1 000 000 € par sinistre et par année.
• Responsabilité civile après travaux/ livraison : 3 000 000 €/an.
• Faute inexcusable/accident de service : 1 500 000 € par sinistre/an.
• Dommages de pollution accidentelle : 2 000 000 € par sinistre/an.
• Responsabilité civile maîtrise d’ouvrage (opérations ≤ 500 000 €) : 1 500 000 €.
• Occupation temporaire des locaux : 500 000 €.
• Défense‑recours : 50 000 €.
• Responsabilité civile médicale : exclue.

Franchises ciblées

• Franchise générale : solution de base 3 000 € ; variante 1 500 €.
• Dommages corporels : néant.
• Dommages immatériels non consécutifs : 15 000 € (variante 7 500 €).

Options/Exclusions

• Individual accidents : non demandée.
• Responsabilité maîtrise d’ouvrage pour opérations > 500 000 € : non demandée.

Gestion du contrat et des sinistres (partie commune)

• Interface, conseils, participation à l’instruction, gestion informatisée des sinistres et transmission des pièces et états statistiques attendus.