Assurance dommages-ouvrage

Objet principal

Souscription et gestion d'un contrat Dommages-Ouvrage couvrant l'ensemble des travaux constituant l'assiette de cotisation.

Couverture et garanties à fournir

Garantie décennale pour les désordres relevant de la responsabilité décennale.
Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement (dispositions propres, généralement 2 ans).
Garantie des dommages immatériels consécutifs.
Garantie des dommages affectant des existants techniquement divisibles.
Franchise : zéro.
Prise d'effet : l'assurance DO prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Gestion opérationnelle et obligations

Émission et tenue du contrat DO, gestion administrative et financière des primes et quittances.
Pilotage des sinistres : réception des déclarations, instruction des dossiers, coordination des expertises, mise en œuvre des indemnisations et actions de recours.
Modalités de communication et d'échanges dématérialisés pour la gestion des sinistres et des documents contractuels.
Tenue et archivage des pièces contractuelles et des téléversements requis pour la gestion des dossiers.

Pièces et conditions de conformité liées à la gestion

Justificatifs professionnels requis (attestation ORIAS pour les intermédiaires), pouvoir de la personne signataire et documents de recevabilité (DC1/DC2 ou DUME) pour les opérations de souscription et de gestion.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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