Assurance dommages-ouvrage

Objet principal

• Souscription et gestion d'un contrat Dommages-Ouvrage couvrant l'ensemble des travaux constituant l'assiette de cotisation.

Couverture et garanties à fournir

• Garantie décennale pour les désordres relevant de la responsabilité décennale.
• Garantie de bon fonctionnement pour les éléments d'équipement (dispositions propres, généralement 2 ans).
• Garantie des dommages immatériels consécutifs.
• Garantie des dommages affectant des existants techniquement divisibles.
• Franchise : zéro.
• Prise d'effet : l'assurance DO prend effet à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Gestion opérationnelle et obligations

• Émission et tenue du contrat DO, gestion administrative et financière des primes et quittances.
• Pilotage des sinistres : réception des déclarations, instruction des dossiers, coordination des expertises, mise en œuvre des indemnisations et actions de recours.
• Modalités de communication et d'échanges dématérialisés pour la gestion des sinistres et des documents contractuels.
• Tenue et archivage des pièces contractuelles et des téléversements requis pour la gestion des dossiers.

Pièces et conditions de conformité liées à la gestion

• Justificatifs professionnels requis (attestation ORIAS pour les intermédiaires), pouvoir de la personne signataire et documents de recevabilité (DC1/DC2 ou DUME) pour les opérations de souscription et de gestion.