Assurance dommages ouvrage pour diverses constructions

Commune de Saint Mathieu de Tréviers
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Date limite
30 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Saint Mathieu de Tréviers (34)
Durée
10 ans (à compter de la réception des travaux)
Budget
Non précisé

Descriptif des garanties demandées

Ouvrages couverts

  • Assurance Dommages Ouvrage couvrant trois ouvrages : gymnase, Halles Gourmandes et salle de spectacle.

Nature de la garantie

  • Garantie Dommages Ouvrage pour chaque ouvrage, conforme au descriptif contractuel.
  • Les garanties DO doivent être formalisées dans les pièces d'offre (conditions de la police, étendue des garanties et exclusions).

Exigences techniques et administratives

  • Présentation claire des modalités de gestion des sinistres et des procédures d'indemnisation.
  • Description de l'organisation proposée pour le suivi des dossiers (interlocuteurs, process de déclaration et d'instruction des sinistres).

Modalités de consultation

  • Consultation non décomposée en lots.
  • Variantes non autorisées.

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