Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Garanties dommages-ouvrage (DO)

• Couverture des désordres affectant les ouvrages existants et les éléments incorporés dans l'ouvrage neuf.
• Inclusion des travaux de démolition et de déblaiement lorsque nécessaires.
• Plafonds de garantie fixés à hauteur du coût de la construction.
• Franchise : inexistante.

Garanties tous risques chantier (AR)

• Couverture des dommages matériels subis par les biens présents sur le chantier (biens assurés sur site).
• Plafonds de garantie alignés sur le coût de la construction.
• Franchise : inexistante.

Organisation et exigences contractuelles

• Décomposition en tranches : tranche ferme pour la DO ; tranche optionnelle pour l'AR.
• Modalités de souscription et pièces exigées précisées dans le dossier contractuel (pièces administratives, conditions particulières d'assurance, attestations et certificats requis).
• Respect des obligations de protection des données personnelles conformément au RGPD (le titulaire agit en qualité de sous‑traitant le cas échéant).

Références techniques

• Nomenclature CPV mentionnée : 66510000-8 (services d'assurance).

Contrôles et conformité

• Les garanties doivent couvrir les périmètres définis par les pièces contractuelles et répondre aux prescriptions des contrôles techniques et de sécurité définis dans le dossier de l'opération.